Un conseil municipal pas comme les autres avec des sujets sensibles et combien importants inscrits à l’ordre du jour dont :
L’application du Protocole de suspension de fin de conflit.
La fixation de la participation annuelle de la Commune et de la redevance du délégataire dans le cadre de la DSP de la Crèche Municipale « Ti Moun Soufriyè.
L’approbation de la convention cadre 2020-2023 fixant les modalités d’intervention de l’Établissement Public Foncier (EPF) de Guadeloupe pour le compte de la Commune.
L’approbation de la convention de partenariat avec le Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe dans le cadre de l’édition du 70ème Tour Cycliste de la Guadeloupe.
L’approbation du versement de la participation financière dans la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée « Externat Saint-Joseph de Cluny.
Sur le point 1 de l’ordre du jour : Considérant que l’autorité territoriale et l’organisation syndicale UTC-UGTG ont signé le 27 août 2021 un protocole de suspension de conflit, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’application du protocole de suspension de conflit.
Sur le point 2
Le Maire rappelle que dans le cadre de la délégation de service public de la crèche « Ti Moun Soufriyè » une participation de la ville et une redevance du titulaire sont prévues. Considérant l’attestation de compte de résultat analytique transmise par la crèche, la participation de la Ville pour l’année 2021 s’élève à 133 270 euros (charges : 505 469 euros ; recettes et subventions perçues : 372 199 euros). Il est demandé au Conseil Municipal : de fixer la participation financière 2021 de la Ville au financement du service multi-accueil à un montant de 133 270 euros. De fixer la redevance annuelle 2021 versée par le délégataire à la Ville pour la mise à disposition des biens immobiliers à un montant de 37 648,80 €, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Sur le point 3. Le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’Établissement Public Foncier de Guadeloupe (EPF Guadeloupe) a pour mission essentielle de réaliser, pour ses membres, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement. Ces acquisitions font l’objet d’un portage par l’EPF, et au terme de la période de portage comprise en général entre 2 à 6 ans, d’une cession à la commune.
Afin de permettre à la Commune de bénéficier de l’accompagnement de l’EPF, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le projet de convention cadre 2019-2023 annexé, d’autoriser le Maire à signer la convention de même que tout acte ou convention en lien avec ladite convention.
Sur le point 4 l’édition du 70-ème Tour Cycliste de la Guadeloupe
Pour cette 70-ème édition, la Ville de Saint Claude accueillera pendant les Vacances de Toussaint (Octobre 2021) le Tour Cycliste de la Guadeloupe. A ce titre, la ville recevra l’arrivée de la 8-ème étape, du 70-ème Tour cycliste international de la Guadeloupe UCI 2.2, le Samedi 30 Octobre 2021. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire : à signer la convention de partenariat avec le comité Régional de cycliste de la Guadeloupe annexée à la présente délibération ; et à verser une participation financière à hauteur de 15 000 euros.
Sur le point 5- L’ Externat Saint-Joseph de Cluny. Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à fixer la dotation de l’Externat Saint Joseph de Cluny, pour l’année scolaire 2020-2021, à 25 500,00 € et signer tous documents afférents à cette affaire.
Affaires supplémentaires.
Approbation du projet « recrutement d’un chargé de mission Territoire Engagé pour la Nature (TEN) » et du plan de financement prévisionnel dans la continuité de sa labellisation Agenda 21 local,( la ville de Saint-Claude a été lauréate, le 14 juin 2019, de la reconnaissance Territoires engagés pour la nature (TEN). la municipalité souhaite recruter un(e) chargé(e) de mission TEN.
Ce recrutement est envisagé sur une période de 14 mois pour un coût total prévisionnel de 54 166,66 euros. Le Maire a proposé aux membres du Conseil d’approuver la mise en œuvre du recrutement du chargé de mission TEN, de l’autoriser à solliciter une participation du FEDER
Approbation du projet de dématérialisation des services
Le Maire rappelle que, dans le cadre de l’appel à projets du plan de relance intitulé « Soutenir l’ingénierie, le déploiement, l’accompagnement ou la formation au numérique des collectivités », la ville de Saint-Claude a proposé un projet de dématérialisation des services de l’état civil et des affaires scolaires. Il s’agit de deux logiciels pour :Assurer les démarches en ligne de l’état civil-Permettre les inscriptions et le paiement en ligne pour les parents d’élèves. Pour un montant de 32970.80euros
Approbation de la prise en charge des frais de déplacement de Mesdames WECK- MIRRE Lucie et VAITILINGOM Jacqueline pour faciliter et accompagner la montée en compétences des agents et des élus.(frais de déplacement à hauteur de 958,88 euros.
