Basse-Terre, le 14 décembre 2010 – La commission mixte Conseil régional – Conseil général sur l’adaptation de la réforme territoriale a tenu sa quatrième réunion ce mardi à l’Hôtel de Région, sous la présidence de Victorin LUREL et de Jacques GILLOT.
Lors de cette réunion qui a duré près de 5 heures, les élus ont achevé leurs travaux par l’examen des différentes options envisageables pour la gouvernance de la future assemblée, ainsi que pour la question des compétences et des ressources financières.
Les élus ont effectué une synthèse de l’ensemble des travaux menés par la commission depuis le 7 décembre. S’agissant de la gouvernance, la commission a étudié en détail les différentes options envisageables (exécutif unique, exécutif collégial, séparation entre l’exécutif et le président de l’assemblée ou un exécutif par collectivité). Elle a proposé que soit approfondie devant le Congrès des élus départementaux et régionaux l’option consistant à procéder à une adaptation de la loi de réforme des collectivités territoriales, qui vient d’être validée par le Conseil constitutionnel, sur la question du nombre d’élus et du mode de scrutin.
A cet effet, le président du Conseil régional, en accord avec le président du Conseil général, a décidé d’avancer la date du Congrès au mardi 28 décembre 2010 à l’Hôtel de Région, à Basse-Terre.
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