Le CNFPT “Centre National de la Fonction Publique Territoriale” a organisé une conférence d’actualité sur la “Loi de finances 2015 : Dispositions relatives aux collectivités territoriales”. Animée par Alain GUENGANT Directeur de recherche honoraire CNRS, Expert et formateur en finances locales, cette conférence a eu lieu le lundi 19 janvier à la salle Georges TARER à POINTE-À-PITRE. Plusieurs thèmes ont été abordés notamment le soutien à l’investissement local, l’abondement de la péréquation verticale*, l’aménagement de la fiscalité locale,la compensation des transferts de compétences et de charges…
*La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales.
La “péréquation verticale” est assurée par les dotations de l’État aux collectivités. La dotation globale de fonctionnement en est le principal instrument. (cf : vie publique)
“La loi de finances pour 2015 organise la première phase de baisse des concours de l’État aux collectivités territoriales de 11 Millions d’euros prévue sur trois ans par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019.
Diminution sans précédent par son ampleur, la réduction des dotations, s’ajoutant à la minoration de 1,5 Millions d’euros déjà opérée en 2014, imposera aux collectivités territoriales des baisses de dépenses, en premier lieu d’investissement, mais aussi vraisemblablement des hausses d’impôts et des tirages supplémentaires d’emprunts pour limiter la dégradation des équilibres budgétaires.Les ressources des collectivités territoriales seront également affectées par la réforme de la dotation forfaitaire, l’ajustement des dispositifs de péréquation, notamment pour compenser en partie la baisse des dotations, de nouveaux aménagements de la fiscalité et l’actualisation des compensations des compétences transférées et des charges”.
