Par ordonnance de référé du 3 octobre 2012, la présidente du TA avait suspendu l’autorisation préfectorale d’épandage aérien de 5 produits phytopharmaceutiques. Cette suspension a été notamment motivée par l’utilisation de l’adjuvant banole (huile minérale paraffinique) en mélange avec les 4 autres produits et qui n’avait pas été évalué par l’ANSES en vue de son épandage aérien.
Par ordonnance du 29 octobre 2012, la présidente du TA a partiellement accueilli la demande du préfet qui lui demandait de revenir sur la suspension de l’autorisation en faisant valoir un élément nouveau, la substitution de l’eau au banole.
Les effets de cette ordonnance : jusqu’à ce qu’intervienne le jugement du tribunal qui examinera à l’audience du 29 novembre le recours des associations SOS ENVIRONNEMENT, ASFA, IRETRA et AMAZONA, qui demandent l’annulation de l’arrêté préfectoral du 13 juillet modifié le 15 octobre, l’épandage aérien de deux de ces cinq produits, le bion 50 wg et le tilt 250, est autorisé en mélange avec de l’eau.
En revanche, l’épandage aérien des autres produits (gardian et sico) reste interdit sauf si le préfet justifie de l’intervention d’une évaluation spécifique du banole par l’ANSES.
Le recours de la société LPG qui n’a pas acquitté la contribution de 35€ à l’aide juridique a été rejeté comme irrecevable.
Rendez-vous à la mi-décembre pour un nouvel épisode étant précisé qu’il ne sera sans doute pas le dernier. La ou les parties perdantes devant le TA voudront en effet probablement interjeter appel devant la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux et qu’ensuite, un recours en cassation devant le Conseil d’Etat (CE) contre l’arrêt de la Cour ne peut être exclu. Ce serait d’ailleurs très bien pour l’avenir que le juge suprême soit appelé à dire le droit.
