A l’issue d’une nouvelle réunion, ce vendredi à l’Espace régional du Raizet, entre la Région, le Département, l’Association des maires et les représentants des agriculteurs (FDSEA et CDJA), les collectivités locales ont décidé d’accorder à ces derniers une exonération totale de la taxe spéciale sur le carburant, compte tenu des difficultés qu’ils traversent.
Cette exonération correspond ainsi à un effort de 14 centimes par litre pour la Région et, désormais à un effort de 7,56 centimes par litre pour le Département et de 6,44 centimes par litre pour les communes.
Cette nouvelle exonération totale de TSC ne doit entrer en vigueur qu’au début 2012 afin de permettre aux agriculteurs de se doter des équipements spécifiques et réglementaires – comme de nouvelles cuves – pour la rendre applicable.
