Le projet de loi de régulation économique des Outre-mer a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi.
Il a pour objet de lutter contre le phénomène de la vie chère dans les outre-mer. Les principales
mesures renforcent les dispositifs susceptibles de préserver ou de restaurer les mécanismes
concurrentiels, de contrôler les marges ou d’encadrer les prix des produits de première nécessité.
La mobilisation affirmée du député Letchimy soutenu par les députés Lesterlin et Fruteau a eu pour
résultat l’obtention de diverses dispositions visant à transférer la tenue du registre du commerce et des
sociétés aux chambre de commerce et d’industrie. Ces dispositions sont unanimement considérées
dans les outre-mer, comme étant de nature à pallier aux retards considérables dans le traitement des
dossiers et qui occasionnent des entraves et contraintes génératrices de surcoûts importants.
Il se félicite en outre de l’adoption de plusieurs amendements importants déposés par les élus du
groupe et par lui-même, notamment celui renforçant l’arsenal juridique destiné à lutter contre la non
répercussion, dans le prix final d’un produit, d’une diminution de la fiscalité qui aurait été consentie
par une collectivité locale pour faire lutter contre la vie chère.
Responsable du texte pour le groupe Socialiste, radical et citoyen, majoritaire à l’Assemblée dont il a
animé et coordonné les travaux en relation avec le ministère de l’outre-mer, le député Serge
LETCHIMY s’est fortement investi sur ce texte dont il a salué les acquis essentiels en matière de lutte
contre la vie chère et pour le développement économiques des Outre-mer.
