La commission permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie ce jeudi 19 janvier 2012 sous la présidence du Docteur Jacques GILLOT. Les élus se sont ainsi prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :
ACTION SOCIALE
Projet Régional de Santé : La collectivité départementale émet un avis défavorable
En dépit des aspects positifs relevés dans le Schéma Régional de la Prévention, dans le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale et dans le Programme Interdépartemental du Handicap et de la Perte d’Autonomie (PRIAC), le Département a émis un avis défavorable s’agissant du Projet Régional de Santé (PRS) pour ce qui a trait au Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS).
Les principaux motifs de cette position sont notamment liés à l’absence de réponse précise du PRS sur les moyens sanitaires notamment héliportés qui doivent faire l’objet d’une réelle amélioration, à la nécessité de disposer d’un nombre de lits suffisant, à l’insuffisance de moyens propres à garantir un maintien ou un renforcement des compétences médicales dans notre département, et pour ce qui concerne l’offre hospitalière des Iles du Sud (Les Saintes, Marie-Galante, Désirade), à l’absence de réponse concrète sur la mise en place de solutions pérennes et réalistes en vue de garantir la sécurité sanitaire des populations concernées.
SPORT
Le Conseil Général soutient l’USR Basket
La collectivité départementale prendra en charge 14 titres de transport aérien Pointe-à-Pitre/Paris au bénéfice de l’équipe de basket de l’Unité Sainte-Rosienne (USR) qui s’est qualifiée pour les 32èmes de finale de la Coupe de France de Basket, compétition à laquelle l’équipe a participé après avoir été victorieuse de la coupe du Conseil Général. La rencontre aura lieu le 28 janvier 2012 à Paris, où se rendra la délégation de l’USR du 25 au 30 janvier 2012.
INSERTION ET COHESION SOCIALE
La gouvernance du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de la communauté d’agglomération « Cap Excellence » et des villes de Gosier et Baie-Mahault confiée à « Cap Excellence »
Le Conseil Général signera une convention multipartite déterminant les modalités du portage administratif et financier du dispositif opérationnel du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour la période 2012-2014 et de l’équipe projet par la communauté d’agglomération Cap Excellence. Cette convention définit les modalités du copilotage partenarial de la mission transversale de l’équipe opérationnelle du CUCS d’agglomération, le fonctionnement de l’équipe opérationnelle du CUCS d’agglomération, les moyens matériels affectés au fonctionnement de cette équipe ainsi que les moyens financiers alloués à la mise en œuvre de ses missions jusqu’au terme du contrat.
Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) de la CCSBT, des villes de Baillif, Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre et Saint-Claude prolongés jusqu’en 2014
Le Conseil Général signera les avenants des CUCS de la CCSBT, des villes de Baillif, Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre et Saint-Claude assurant leur reconduction jusqu’au 31 décembre 2014. Dans le cadre de ces contrats, des actions seront menées en direction des habitants des quartiers prioritaires ; une attention particulière sera portée aux actions favorisant la participation des habitants, luttant contre les discriminations et assurant la promotion de l’égalité des chances. Enfin, une évaluation des CUCS sera menée s’agissant de leur conception et leur mise en œuvre.
Insertion : Le Département aux côtés des acteurs de terrain
L’unité de développement de premiers secours de la Guadeloupe (UDPS 971) se verra allouer une subvention de 4 000 euros pour la réalisation d’un atelier d’éveil à la citoyenneté destiné aux jeunes de 16 à 25 ans avec ou sans diplôme, bénéficiaires du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) et inscrits à la Mission Locale. Il s’agit au travers de cette action de favoriser l’insertion des jeunes par des actions civiques, de les sensibiliser au développement durable et de les inciter à devenir acteurs de la sécurité civile au sein de la société.
Par ailleurs, le Conseil Général accompagnera l’association « AVIJ 97 » à hauteur de 12 000 euros pour la mise en œuvre de l’aide aux victimes sur la région de la Basse-Terre. L’association interviendra, d’une part, pour l’accueil et l’accompagnement des victimes d’infractions pénales, de catastrophes naturelles et d’accidents collectifs dans leurs démarches administratives, juridiques et de reconstruction psychosociale, et, d’autre part, pour la prévention de la violence des jeunes dans les collèges situés sur la Basse-Terre.
Enfin, une subvention de 10 000 euros sera attribuée à l’association SERAC pour la réalisation de l’action de formation « Pi Sourds ». Cette opération vise à lutter contre l’exclusion de ces publics, reconnus travailleurs handicapés ou invalides permanents, en leur offrant la possibilité d’accéder au savoir et de communiquer au travers d’une formation en langue des signes française. « Pi Sourds » est destinée aux sourds et malentendants illettrés, très éloignés de l’emploi et est axée sur la revalorisation et l’estime de soi.
Le Conseil Général soutient l’association STOP
L’association STOP accueille et accompagne des consommateurs de substances psychotropes et leurs familles. Afin de lui permettre de financer les charges liées aux loyers des locaux nécessaires à son activité, il a été décidé de lui attribuer une subvention annuelle de 10 000 euros.
EDUCATION
Le Conseil Général accompagne les collèges d’enseignement public
Au titre de l’exercice 2012, le Département allouera des subventions budgétaires de fonctionnement d’un montant global de 3 168 000 euros aux collèges d’enseignement public de la Guadeloupe. Au total, il en résulte une augmentation globale de l’aide de 3% par rapport à 2010 ; le coût de l’élève public sera de 131,68 euros contre 130,02 euros en 2011.
Par ailleurs, la très grande majorité des collèges d’enseignement public ne disposant pas intra-muros ou à proximité, d’installations sportives suffisantes, chaque année le Conseil Général leur attribue une subvention pour permettre aux élèves de pratiquer la natation en 6ème et les Sports de Pleine Nature, en particulier les sports nautiques, en 3ème. Un montant global de 498 800 euros a été mobilisé pour l’année 2011.
S’agissant des subventions d’équipement destinées à permettre aux établissements de procéder au renouvellement de certains matériels indispensables, sur la base d’un programme décidé par le conseil d’administration du collège et validé par les instances départementales, elles s’élèveront à 298 199 euros. Les subventions sont liquidées en deux tranches distinctes : 60 % à la réception de la délibération du conseil d’administration du collège et 40 % sur production des pièces justificatives de l’utilisation des crédits alloués.
CULTURE
La collectivité départementale s’engage pour la valorisation du patrimoine
Le Conseil Général allouera une subvention de 6 000 euros à la société « Kaz’a ka » pour la réalisation du DVD intitulé « Pour qui sonne le ka » qui rend hommage au maître ka, Yves Thôle. Ce coffret double DVD inclut de larges extraits de musique léwòz et de nombreux entretiens témoignant de la valeur affective, historique et patrimoniale de la culture gwoka.
L’exposition « D’Ayiti à Haïti, la liberté conquise » bientôt aux Archives Départementales
L’association « Les anneaux de la mémoire » mettra à la disposition des Archives Départementales l’exposition « D’Ayiti à Haïti, la liberté conquise» réalisée par le Musée du Panthéon National Haïtien en 2004. Retravaillée par Mme Vendryes, ancienne conservatrice du MUPANAH, pour en faire une version itinérante, l’exposition comprend 31 panneaux retraçant en parallèle l’histoire d’Haïti et de la Guadeloupe. En outre, l’exposition s’inscrit dans le cadre d’un travail général et international de pédagogie et de diffusion tous publics, et plus particulièrement les publics scolaires, de l’histoire de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs conséquences contemporaines. Enfin, « D’Ayiti à Haïti, la liberté conquise » pourra être prêtée à tout établissement scolaire, autre institution, ou association qui souhaiterait la présenter au grand public, ainsi que dans toute la région des Antilles francophones si l’opportunité se présente.
COOPERATION
Le Département, solidaire du peuple haïtien
La collectivité départementale attribuera une subvention de 8 000 euros à l’association Mimosa pour la construction, dans la ville de Léogane, d’un village d’enfants Mimosa qui comprendra six lieux d’hébergement accueillant chacun 40 enfants, une école primaire, un centre de formation professionnel et un dispensaire. Une dotation complémentaire de 12 000 euros au titre des fonds gérés par l’Institut de Coopération Franco-Caraïbe pour le compte du Conseil Général suite au séisme de Janvier 2010 sera également allouée à l’association.
En outre, l’association « Espoir Santé » bénéficiera d’une enveloppe de 6 000 euros pour son projet de création d’une structure de soins sous forme de modules dans un quartier populaire de Port-au-Prince. Résistants aux cyclones et séismes, autonomes en énergie grâce à la pose de panneaux solaires, ces modules sont de type containers de vingt pieds. Ils seront aménagés et équipés sur un terrain de 1000 m² mis à disposition par la congrégation des sœurs St Joseph de Cluny. Enfin, l’association prévoit l’aménagement de plusieurs salles : cabinet de consultation, infirmerie-salle de soins, cabinet dentaire, laboratoire, radiologie, pharmacie, optique.
Le Conseil Général partenaire des Rencontres Caribéennes avec Sainte-Lucie
Dans le cadre de son activité de développement des relations culturelles et économiques entre la Guadeloupe et les autres îles de la Caraïbe, l’association CORECA se verra allouer une enveloppe de 2 000 euros. En effet, l’association a développé des relations privilégiées avec Sainte-Lucie, notamment avec l’Ambassade de France à Castries, le gouvernement de Sainte-Lucie, la Chambre de Commerce, l’office du Tourisme et diverses associations. Une table ronde est prévue sur les perspectives de coopération entre la Guadeloupe et Sainte Lucie le 13 avril 2012. Enfin, au terme de différents échanges, il a été décidé d’organiser des rencontres caribéennes avec Sainte-Lucie, en Guadeloupe, une participation à la Fête Nationale de Sainte-Lucie et une journée guadeloupéenne à Sainte-Lucie.
