En cas de débordements après les élections, Emmanuel Macron pourrait activer l’article 16 de la Constitution. Et sé pa pawol an lè
La chienlit ?
La France est en crise et pas loin de la « chienlit » comme le disait si souvent le Général de Gaulle. C’est ainsi et pour ne point voir le pays « devenu » ingouvernable, que le Général de Gaulle a voulu donner le dernier mot au président de la république. En lui octroyant la possibilité de déclencher l’art 16. Bien plus redoutable que le 49-3 ou une dissolution.
Mais que dit l’article 16 de la Constitution ?
« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances ».
Le président ne décide pas seul ! L’article 16 dispose en effet que le président de la République doit consulter officiellement le Premier ministre, les présidents des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et le Conseil constitutionnel. Et que la nation(pèp – la) soit informée de cette décision par un message.
Après 30 jours ?
Mais après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par les présidents des deux chambres, soixante députés ou soixante sénateurs, afin d’examiner si les conditions énoncées dans l’article sont toujours réunies. Le Conseil constitutionnel seul peut apprécier après 60 jours si l’usage de l’article 16 est toujours justifié.
Quels sont ces « pouvoirs exceptionnels » ?
Dès l’activation de l’article 16, le président peut prendre certaines mesures exigées par les circonstances qui vont à l’encontre du principe de séparation des pouvoirs. Ainsi, le chef de l’État peut prendre des mesures qui relèvent normalement de la compétence du Parlement ou exercer le pouvoir réglementaire sans solliciter son gouvernement et son Premier ministre.
C’était en 1961 !
L’article 16 n’a été utilisé qu’une seule fois dans l’histoire de la Ve République. C’était en 1961 par le général de Gaulle après la tentative de putsch des généraux.
Les généraux félons !
En avril 1961, quelques mois après avoir ouvert la voie à l’indépendance de l’Algérie, une tentative de coup d’État a été menée par quatre généraux : Maurice Challe, Edmond JOUHAUD, Raoul SALAN et André ZELLER. J’y étais avec ma famille à Paris en classe de 6ème au Lycée Carnot Boulevard Malherbe dans le 17 eme. Grande a été notre angoisse quand, à l’appel du Général, mon père s’est rendu à l’hôtel de ville de Paris pour barrer et à l’appel du Général, la route aux factieux. Ainsi naissait l’OAS voulant à tout prix que l’Algérie soit toujours française et n’accède pas à l’indépendance.
Un danger bien réel. Ce n’est pas de la fiction !
Si les conditions sont réunies, le président de la République Emmanuel Macron pourrait effectivement activer l’article 16 de la Constitution . Mais à condition que « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » soit interrompu. C’est plausible, si aucun parti politique n’obtient de majorité absolue. C’est d’autant plus probable car en cas de contexte insurrectionnel, avec ce climat de haine, il est à craindre vraiment que beaucoup prendront le maquis si le RN l’emporte et que le désordre s’installe avec le risque de guerre civile.
NB : Au moment où nous mettons sous presse Gérald Darmanin a annoncé, ce mercredi 19 juin, son intention de « proposer au président de la République » la dissolution du Groupe union défense (GUD), une organisation étudiante d’extrême droite connue pour son radicalisme. Le GUD déteste les bronzés et indistinctement. C’est un groupe très ami avec beaucoup de gens du Rassemblement national [RN] . Ce sont des gens qui pensent qu’il y a une suprématie blanche, qui portent des propos antisémites extrêmement graves », a ajouté le ministre de l’intérieur , précisant qu’il travaillait sur ce dossier depuis « neuf mois ».
