Abayas et qamis
Simples vêtements
ou tenues affichant une appartenance religieuse ?
A la veille de la rentrée scolaire, le nouveau ministre de l’éducation et de la jeunesse est sorti de l’ambiguïté reprochée à son prédécesseur. Il a adressé une instruction aux personnels d’inspection et de direction des établissements en vue d’en finir avec le laxisme et de faire pleinement respecter le principe de laïcité, principe qui garantit la neutralité de l’institution scolaire et la liberté de conscience des élèves.
Ce rappel à l’ordre n’était pas inutile. L’application de la loi du 15 mars 2004 prohibant en milieu scolaire et durant les exercices scolaires pratiqués à l’extérieur, les tenues vestimentaires manifestant ostensiblement une appartenance religieuse était en effet diverse pour ne pas dire aléatoire. Les infractions se multipliaient ainsi que le révèle un triplement des signalements entre l’année scolaire 2021-22 (684) et 2022-23 (1984). Les tenues litigieuses n’étaient plus tant le voile que l’abaya, vêtement couvrant l’ensemble du corps sauf le visage et les mains et le qamis, son équivalent masculin. Le ministre en prohibe clairement le port et définit une méthode stricte de résolution des infractions : 1) dialogue immédiat avec l’élève ; 2) en cas d’échec, échange avec les parents dans les locaux scolaires ; 3) si l’échange s’avère infructueux, engagement obligatoire de la procédure disciplinaire. C’est clair, net, sans bavures. Il n’est plus temps de mettre la poussière sous le tapis et de pratiquer l’omerta.
L’instruction ministérielle a été contestée devant le juge des référés du Conseil d’Etat par l’association Action droits des musulmans qui a demandé la suspension immédiate de son exécution en faisant valoir que le port de l’abaya n’est pas une manifestation ostensible d’appartenance à une religion et que sa prohibition constitue une atteinte manifeste à plusieurs libertés fondamentales.
Ce recours a été rejeté par ordonnance du 7 septembre.
Le juge des référés, au terme d’une audience publique, a considéré que l’interdiction en litige ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l’éducation et au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ou au principe de non-discrimination. La décision est fondée sur le constat que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires connaissait un essor important et rapide et s’inscrivait, comme en a justifié le ministre par les propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves à l’occasion des incidents, dans une logique d’affirmation religieuse.
Les décisions de référé ne font pas jurisprudence et il ne faut donc pas donner une portée excessive à l’ordonnance du 7 septembre. Elle s’appuie cependant sur des éléments précis emportant la conviction qu’abayas et qamis, ne sont pas simplement des vêtements traditionnels mais sont portés, comme le voile coranique ou la kippa juive, comme des signes ostensibles d’appartenance à une religion, ce qui est contraire à la loi de 2004.
La Guadeloupe pour l’heure, est peu confrontée à ce problème mais il n’est pas sûr que cela durera toujours quand bien même le port d’une tenue uniforme par les élèves est une pratique qui a fait ses preuves et qui mériterait d’être appliquée dans l’Hexagone.
Danièle DEVILLERS
