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Le décret du 13 mai 2023 a suspendu l’obligation de vaccination contre la COVID 19 instituée par la loidu 5 août 2021. Publié au JORF le 14, ce décret s’applique à compter du 15.
Ce décret intervient en application de la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19. L’article 4 de cette loi dispose en effet que « lorsque, au regard de l’évolution de la situation épidémiologique ou des connaissances médicales et scientifiques, telles que constatées par la Haute Autorité de santé, l’obligation vaccinale n’est plus justifiée, celle-ci est suspendue par décret, pour tout ou partie des catégories des professionnels concernés. »
Les professionnels et les étudiants des secteurs médicaux, paramédicaux et médico-sociaux ainsi que les professionnels et étudiants des services de secours et d’incendie qui, soumis à l’obligation vaccinale, s’y étaient soustraits, avaient été suspendus de leurs fonctions et n’avaient plus droit à rémunération. Ils vont maintenant pouvoir reprendre leur travail et être rémunérés.
On notera que le gouvernement, en conformité avec la loi de 2022, a suivi l’avis de la HAS exprimé le 30 mars et que l’obligation vaccinale n’est pas abrogée, mais seulement suspendue. Si la situation sanitaire s’aggravait à nouveau, ce qui ne peut être exclu, il serait loisible au gouvernement, de rétablir l’obligation vaccinale.
Reste à savoir si suspension de l’obligation vaccinale est pertinente. Il y a incontestablement matière à de vifs débats. Des considérations éthiques concernant, d’une part, l’engagement qu’implique le métier de soignant, à commencer par « ne pas nuire », d’autre part, la finalité de la santé publique, améliorer l’état de santé de la population, peuvent légitimement être avancées pour contester le bienfondé de la réintégration des professionnels non vaccinés.
