Par un jugement du 10 décembre 2012, le tribunal administratif a annulé l’arrêté du 13 juillet 2012 par lequel le préfet de Guadeloupe avait autorisé pour une durée de six mois l’épandage aérien des bananeraies par des pesticides afin de maîtriser les cercosporioses jaune et noire.
Le ministre de l’agriculture a fait appel de ce jugement devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux. L’appel n’est pas suspensif et la Cour ne s’est pas à ce jour prononcé.
Cela n’a pas empêché les planteurs regroupés au sein de la SICA LPG de solliciter une nouvelle dérogation que la préfète de la Guadeloupe leur a accordée pour une durée d’un an par arrêté du 29 avril 2013.
Le tribunal administratif de Basse-Terre a été, comme on pouvait s’y attendre, saisi de recours en annulation et en suspension de cet arrêté. Le juge des référés a fixé au 21 juin la date de l’audience.
Mais la préfète, par un arrêté du 3 juin publié le 4 au recueil des actes administratifs vient de modifier son arrêté. Celui-ci ne désignait pas les produits pouvant être utilisés par les planteurs. Cette grave lacune, rédhibitoire sans aucun doute au regard du principe de précaution, a été comblée. Reste à savoir si les produits énoncés sont utilisables en mélange avec de l’eau. On se souvient en effet que le juge des référés par ses ordonnances des 3 et 29 octobre 2012 avait respectivement proscrit l’usage du banole en raison de l’absence d’évaluation de ce produit phytosanitaire et retenu que seuls deux produits pouvaient être utilisés en mélange avec de l’eau. Une autre question se pose : la dérogation litigieuse ne comporte-t-elle pas d’autres vices ?
Il reste à patienter jusqu’au 21 juin pour connaître l’issue de ce nouveau bras de fer.
