Le jugement était très attendu. Comme l’y avait invité son rapporteur public à l’audience du 29 novembre, le Tribunal a annulé l’arrêté du 13 juillet et l’arrêté modificatif du 15 octobre 2012 qui autorisaient à titre dérogatoire l’épandage aérien des bananeraies en Guadeloupe.
C’est une victoire sans précédent pour les défenseurs de l’environnement.
Le Tribunal, plus nuancé sur ce point que le rapporteur public, semble admettre que les conditions d’une dérogation au principe d’interdiction de l’épandage aérien, absence de solution alternative viable notamment, pouvaient être regardées par le préfet comme réunies. Ce qu’il reproche à la dérogation, c’est son « caractère général et quasi permanent ».
Ainsi, en méconnaissance de l’article 11 de la directive européenne, relatif la protection du milieu aquatique, et des avis de l’ANSES sur la fragilité des milieux et la nécessité de gérer le risque de ruissellement, le préfet n’a ni prévu de zones tampons ni interdit les pulvérisations au dessus des infrastructures proches d’eaux de surfaces ou souterraines et dans les zones où le risque de ruissellement est important.
Ainsi également, le préfet n’a pas tenu compte du risque résultant du ruissellement en zones de montagne, particulièrement exposées aux pluies tropicales.
Ainsi enfin, alors pourtant que le 1er arrêté du 10 janvier prévoyait un bilan des campagnes d’épandage et que ce bilan était de nature à influencer ses décisions ultérieures, le préfet a accordé en juillet la 2ème dérogation sans disposer de ce précieux instrument.
Mais ce jugement ne signe pas pour autant l’arrêt de mort de la banane d’exportation en Guadeloupe.
En jugeant que « le préfet de la Guadeloupe a insuffisamment évalué la situation et méconnu l’étendue des pouvoirs que lui confère le code rural dans l’intérêt de la santé publique et de la protection de l’environnement », le Tribunal n’a pas brutalement et définitivement proscrit tout épandage aérien. La porte reste ouverte à de nouvelles dérogations, limitées dans le temps comme dans l’espace, conciliant les intérêts de l’agriculture et ceux de l’environnement.
Un appel peut être interjeté devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans un délai de 2 mois par l’Etat et (ou) par les producteurs de bananes. Il n’a cependant pas en lui-même d’effet suspensif.
Les producteurs préféreront peut-être solliciter une nouvelle dérogation en mettant au point un dossier plus solide que l’administration compétente examinera en évitant les insuffisances et erreurs sanctionnées par le Tribunal.
