Le Sénat français est composé de 348 sièges pourvus pour six ans mais renouvelés par moitié tous les trois ans. Les élections de 2023 visent ainsi à élire les 170 sénateurs correspondant à la série 1 où se trouvent nos trois sénateurs : Victoire Jasmin, Victorin Lurel, Dominique Théophile. Élus ou réélus le 24 septembre 2017 pour six ans, leur mandat sera remis en jeu en septembre 2023.
Sénatoriales 2023 : comment va se dérouler la seule élection de cette année
Les élections sénatoriales se tiendront le 24 septembre prochain. Comme tous les trois ans, la chambre haute du Parlement (le Sénat) est renouvelée de moitié.
Au Sénat, la mission est triple : faire la loi à travers le vote des projets ou propositions de lois, gérer les commissions d’enquêtes chargées de veiller au bon fonctionnement de l’administration et de l’Etat, et enfin jouer un rôle de contre-pouvoir face au pouvoir exécutif incarné par le gouvernement et le chef de l’Etat et au pouvoir judiciaire.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Ils sont élus pour un mandat de 6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans, en alternance entre deux séries : la série 1 (170 sièges) et la série 2 (178). La date exacte des élections sera fixée par décret, habituellement les élections ont lieu le troisième dimanche de septembre. Quels départements sont concernés ?
En septembre 2023, ce sont les sénateurs de la série numéro 1 (dont font partie nos trois sénateurs) qui sont concernés par le renouvellement, c’est-à-dire ceux élus en 2017. La circonscription d’un sénateur est l’ensemble d’un département.
Quel mode de scrutin ?
Originalité des sénatoriales, elles combinent deux modes de scrutin : proportionnel et majoritaire.
Mais contrairement à 2017, l’élection en Guadeloupe se déroulera sur un SEUL TOUR. Cela risque fort de changer la donne quand on connaît la répartitions des forces entre les grands groupes politiques : GUSR, Majorité Régionale et Fédération socialiste.
Deux tours seront néanmoins possibles dans les départements où il n’y qu’un ou deux sénateurs à élire, comme par exemple dans les îles du Nord ou en Guyane.
Dans les départements les plus peuplés, qui comptent trois sénateurs ou plus, comme le nôtre, un scrutin de liste à la représentation proportionnelle s’applique. La liste doit respecter une alternance entre les sexes. Si une femme est tête de liste, c’est un homme qui lui succède, puis une femme, etc.
Qui vote ?
Ce n’est pas l’ensemble des Français inscrits sur les listes électorales qui élisent les sénateurs, mais des grands électeurs. Ils sont au total de 162 000. Selon l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales ». Le collège électoral des grands électeurs est donc logiquement composé à 95 % par les conseillers municipaux. Le reste se répartissant entre les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les parlementaires du département. À noter que le vote est obligatoire pour les sénatoriales. Les grands électeurs encourent une amende de 100 euros en cas de non-respect de cette obligation. Dans le détail, pour les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux. Dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont grands électeurs. Pour les communes de plus de 30 000 habitants (c’est le cas des Abymes), des délégués supplémentaires sont désignés par tranche de 800 habitants. Ces délégués sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales. Ce sont en général des personnes de confiance, choisies généralement pour leur proximité politique avec les conseillers municipaux qui les désignent. C’est dimanche 9 juin que les délégués seront désignés par les conseils municipaux.
Trois sénateurs sur quatre sont élus à la proportionnelle. La combinaison de ces deux modes de scrutin renforce le pluralisme au Sénat. En effet, cette part importante de proportionnelle permet aux minorités politiques d’être mieux représentées.
Qui peut se présenter
Il faut avoir 24 ans révolus pour se présenter, contre 18 ans pour les législatives. En décembre 2022 une proposition de loi adoptée par le Sénat va permettre aux candidats de mener campagne entre les deux tours du scrutin qui se tient le même jour, Il réautorise également la remontée des résultats au fil de l’eau. En septembre 2020, plusieurs résultats avaient été publiés avant 17 h 30, soumettant les médias fautifs à des sanctions pénales.
NOTONS que ces élections interviennent 16 mois après l’élection présidentielle d’avril 2022, ayant vu la réélection du président sortant Emmanuel Macron, et 14 mois après les élections législatives de juin 2022, qui marquent la fin de la XVe législature de la Ve République française. Cette dernière pour rappel a entraîné une recomposition de l’Assemblée nationale, d’où cette fragilité du gouvernement n’ayant pas une majorité absolue. On pourrait assister à un renforcement d’un Sénat devenu parfois arbitre.
DURIZOT JOCELYN
