DISSOLUTIONS !

Dieu lui , ne joue pas aux dés.

A noter qu’en droit français,  la dissolution est le fait de mettre un terme légalement à quelque chose avant son terme normal.  En matière de dissolutions, il n’y a pas que  celle de  l’Assemblée nationale. Dont : celle   d’une société commerciale. D’un  mariage.  D’un  pacte  entre partis et même d’un pacte région- département ?  Et demain de l’UJM ? Quien sabé !

La dissolution sur le plan politique !

Sur le plan politique, c’est  le pouvoir exécutif qui renvoie une assemblée législative devant les électeurs avant la fin de son mandat. C’est une prérogative présidentielle dans la Constitution de 1958.

La dissolution est un droit appartenant qu’ au Président seul. Elle affirme ainsi la force du Président dans la Constitution de la Ve République. Ainsi donc,  le Président n’est plus un arbitre passif. Il prend véritablement part à la vie politique du pays. On peut donc dire que la Vème République restaure alors pleinement le droit de dissolution qui devient une prérogative personnelle du chef de l’Etat, un pouvoir propre qu’il exerce sans contreseing

La dissolution un risque ?  De cohabitation !

La dissolution du 9 juin 2024 ?  La  dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée le dimanche 9 juin par Emmanuel Macron, suite à la déferlante du RN aux élections européennes est la sixième sous la Ve République .

 Sous la Ve, le général de Gaulle et François Mitterrand en ont chacun prononcé deux, à chaque fois suivies par une victoire électorale de la majorité présidentielle.

 Par contre celle décidée par Jacques Chirac en 1997 a en revanche vu la gauche remporter une majorité des sièges, donnant lieu à la nomination de Lionel Jospin à Matignon et à la cohabitation.

Auparavant, les deux dissolutions prononcées en 1877 et en 1955 avaient été un échec pour les gouvernements qui les avaient décidées en Conseil des ministres.

 Sous de Gaulle en 1962 et 1968.

 Pour mémoire , c’est le  9 octobre 1962 que le général de Gaulle dissout l’Assemblée à la suite de l’adoption d’une motion de censure à l’initiative des socialistes, du MRP et des Indépendants, opposés à une révision constitutionnelle visant à instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Les gaullistes sortent renforcés des élections de novembre 1962, qui permettent au président de constituer une véritable majorité autour de lui. Le 30 mai 1968, Charles de Gaulle dissout à nouveau l’Assemblée élue un an plus tôt au terme de la longue crise sociale – les «événements» de mai 68 – qui a ébranlé le pouvoir. Les élections de juin se soldent par un raz-de-marée de droite, les gaullistes obtenant à eux seuls la majorité absolue.

Sous Mitterrand en 1981 et 1988

Au lendemain de son investiture présidentielle, le socialiste François Mitterrand dissout, le 22 mai 1981, l’Assemblée nationale élue en mars 1978 où la droite disposait de la majorité absolue. Les socialistes obtiennent la majorité absolue au terme des élections de juin.

Réélu en 1988, Mitterrand dissout le 14 mai l’Assemblée élue en mars 1986, où la droite détenait la majorité absolue. Les élections qui suivent ne donnent cette fois qu’une majorité relative aux socialistes.

Sous Chirac en 1997

«La dissolution n’a jamais été faite pour la convenance du président, mais pour trancher une crise politique», déclare encore Jacques Chirac en 1996. Mais à partir de mars 1997, quelques voix s’élèvent à droite, en particulier celle du secrétaire général de l’Élysée Dominique de Villepin, pour réclamer des législatives avant l’échéance normale de mars 1998. L’aggravation de la situation économique, alors prévue à tort par de nombreux experts, est leur principal argument : autant organiser des élections avant que les choses n’empirent.

Le 21 avril, le chef de l’État annonce qu’il dissout l’Assemblée, arguant que la France a besoin «dès maintenant» d’un «nouvel élan». La gauche se lance dans la campagne autour du nouveau concept de «gauche plurielle», regroupant PS, PCF, radicaux de gauche, Verts et Mouvement des citoyens.

Au second tour, elle obtient en juin une majorité de 319 sièges, ouvrant la voie à une cohabitation jusqu’en 2002, la plus longue de la Ve République.

NB. En cas de dissolution qu’il gagne ou perd le président reste ! Tel n’est pas le cas de tous les députés. Tel ne fut  pas le cas du général de Gaulle  dont le destin politique fut scellé lors d’un référendum en 1969. En avril 1969, Charles de Gaulle perd le référendum qu’il avait organisé. Il annonce sa démission, se retire définitivement à Colombey.

Retenons que  Dieu lui concernant notre humanité dans sa grande sagesse ne tranche pas en jouant aux dés !

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp

Derniers actualités

Retour en haut