Monsieur le Ministre des Outre-Mer, cher Victorin LUREL,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Sénateur et Président du Conseil général, cher Jacques GILLOT,
Chers collègues conseillers généraux et conseillers régionaux, Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs les invités,
Mesdames et Messieurs, en vos grades et qualités.
Chers collègues, c’est en de pareilles occasions, que nous exprimons et que nous éprouvons, qu’un élu est, avant toutes choses, au service de son peuple, à l’écoute de ceux qui lui ont prodigué confiance et qui lui ont donné mandat pour agir en faveur du bien commun et de l’intérêt général.
Oui, en ces temps de fêtes, où chacun pense à se retrouver en famille, entouré des siens, notre devoir d’élu nous appelle, en ce jour, aux fins de recueillir la parole donnée à la population sur ses aspirations pour la Guadeloupe et d’en déduire les premières conclusions politiques, au sujet notamment, de notre gouvernance.
Je tiens donc à vous remercier, chers collègues, chers invités, d’avoir, en cette période de fin d’année, fait l’effort de vous rendre disponibles pour cette XIIIe réunion du Congrès des élus départementaux et régionaux. Cette présence nombreuse témoigne du grand esprit de responsabilité que nous partageons tous et que je tiens ici, à saluer.
Je veux également remercier l’ensemble des médias présents ce matin, car ils ont déployé d’importants moyens pour retransmettre nos travaux en direct. Grâce à eux, un très grand nombre de nos concitoyens pourra suivre nos débats et je profite de l’occasion qu’ils me donnent pour souhaiter à toutes et à tous, à la Guadeloupe toute entière, de bonnes fêtes en formulant d’ores et déjà mes meilleurs vœux pour l’année 2013.
Aujourd’hui, chers collègues, nous voici donc réunis, aux fins d’entamer les travaux de ce XIIIe Congrès des élus départementaux et régionaux consacrés à l’élaboration du Projet Guadeloupéen de Société et des conséquences relatives à notre gouvernance à envisager. Même si nous avions d’ores et déjà prévu de traiter de la question de la gouvernance, car elle est une partie intégrante du débat sur le Projet Guadeloupéen de Société, dans un souci de calmer toutes les inquiétudes et de conserver la sérénité de nos travaux, la majorité régionale m’a demandé de vous proposer de rajouter à l’ordre du jour un point spécifique sur la question institutionnelle. Nous en avons débattu et cette proposition vient d’être acceptée par les membres du Congrès.
Ainsi nos travaux se dérouleront donc en deux phases :
-en premier lieu : nous travaillerons sur le rapport du groupe de pilotage du Comité Guadeloupéen de Projet qui nous sera présenté. Nous en débattrons puis nous aurons à nous prononcer sur son approbation ;
-ensuite, en second lieu : nous aborderons les questions relatives à notre gouvernance, afin que les différentes sensibilités puissent s’exprimer en toute liberté et en toute sérénité.
Vous l’aurez compris, ce Congrès ne se réunit pas à la hâte, ni dans la précipitation et encore moins dans l’improvisation. Nous vivons aujourd’hui l’une des dernières étapes du processus entamé le 24 juin 2009, au Conseil général, lors de notre VIIIe Congrès, que nous avions consacré à la méthode d’élaboration du Projet Guadeloupéen de Société, tandis que s’esquissaient les contours d’une réforme des collectivités territoriales voulue par le précédent président de la République.
Aujourd’hui, grâce au jeu de l’alternance, notre nouveau président de la République, a pris le temps d’entendre réellement les attentes et les besoins des premiers concernés par cette réforme, à savoir les élus locaux, pour tirer un trait définitif sur le « conseiller territorial » et nous proposer, à la place, d’entamer un nouvel Acte de la décentralisation.
C’est donc dans ce contexte d’un calendrier contraint par l’élaboration du projet de loi initiant cet Acte III de la décentralisation, que nous, élus guadeloupéens, nous nous devions de nous concerter, afin de nous positionner clairement et de porter la voix du peuple guadeloupéen dans le cadre de ce processus de décentralisation, qui quoi qu’on en dise, aura un impact sur nos institutions. Le statut quo n’étant plus possible, les choses inévitablement seront amenées à changer. Alors que veulent les Guadeloupéens ? Telle est la question !
Car tout l’enjeu de ce congrès consacré au Projet Guadeloupéen de Société est bien là ! Demeurer à l’écoute des Guadeloupéens, et ne pas trahir ce qu’ils nous ont livré au cours de ces 30 mois de concertation.
Oui chers collègues, nous ne sommes pas démunis pour porter cette parole des Guadeloupéens, puisqu’en initiant la démarche du Projet Guadeloupéen de Société, en juin 2009, la Guadeloupe s’était lancée un formidable défi ! Il s’agissait pour l’ensemble de la classe politique guadeloupéenne de donner la parole au peuple de Guadeloupe, afin qu’il s’exprime librement sur ses aspirations, ses priorités et ses ambitions pour la Guadeloupe de demain.
Tout au long de ces 30 derniers mois, nous avons donc fait vivre une agora citoyenne, au cœur de laquelle chaque Guadeloupéen a été invité à penser, à proposer, à débattre, à échanger autour de cette question centrale : Quel projet pour la société guadeloupéenne ?
Cette démarche inédite de concertation arrive, ce jour, à une étape importante : celle de la restitution de tout ce qui a été dit, de toutes les contributions qui ont été mises en partage. C’est donc avec une certaine confiance, forts de cette parole restituée, que nous aborderons la deuxième phase de nos travaux, de ce jour, entièrement dédiée à la question de notre gouvernance et de notre positionnement quant à l’élaboration de l’Acte III de la décentralisation.
Mais, avant d’y venir et de vous livrer mon sentiment sur la question, je tiens, tout particulièrement, à remercier tous ceux qui ont rendu possible l’élaboration de cette première étape du Projet Guadeloupéen de Société.
Je tiens à remercier avant toutes choses, la population guadeloupéenne, sans qui toute cette phase de concertation n’aurait pas pu voir le jour. Cette population nous a fait confiance, en nous livrant ses aspirations, ses ambitions et ses propositions… Nous nous devons d’être dignes de cette confiance, en respectant la parole de nos concitoyens. Nous devons savoir écouter et rendre ce qui nous a été confié, en faisant preuve de sagesse et de pondération dans les décisions que nous aurons à prendre aujourd’hui.
Je tiens aussi à rendre un vibrant hommage à la force d’engagement et d’implication des membres de l’instance qui a permis le recueil de cette expression populaire, à savoir notre Comité Guadeloupéen de Projet et son groupe de pilotage animé par Delile DIMAN-ANTENOR et Jacky DAHOMAY. Ils ont mené avec conviction une mission ô combien difficile : susciter et faire vivre un débat continu, d’avril à août 2012, sur des questions aussi fondamentales que celles de la fraternité, de la transmission, de l’éducation, de l’identité, de la vie économique et sociale, et de la citoyenneté. Malgré les obstacles, malgré les sources nombreuses de découragement, ils ont su trouver les ressources pour donner de leur temps, de leur énergie, parfois dans des conditions assez difficiles, afin que ces débats puissent avoir lieu, durant cinq mois d’affilée, dans chaque commune de notre territoire. Leur engagement a permis à chaque Guadeloupéen d’avoir la possibilité de s’exprimer librement, depuis son environnement le plus proche.
A ces cinq mois de débat sur les valeurs, se rajoutent quatre autres mois de débats continus, menés, eux aussi, dans toutes les communes de Guadeloupe, et exclusivement consacrés à la question institutionnelle d’août à novembre 2010.
Aussi, lors de ces 30 mois de concertation, nous avons recueilli près 43 contributions écrites, 134 propositions internet, et ce n’est pas moins de 3000 personnes qui ont participé personnellement à l’ensemble des débats communaux. Concernant la seule question de la gouvernance, qui intéressera spécifiquement la deuxième phase de nos travaux d’aujourd’hui, c’est plus de 1500 guadeloupéens, qui se sont déplacés, pour donner leur avis expressément sur la question institutionnelle.
On imagine donc, le travail colossal qu’il a fallu effectuer pour restituer l’ensemble de ces conclusions. Je tiens donc à féliciter l’assistant technique, Antony MARAGNES, pour tout le travail de synthèse qu’il a eu à abattre, afin de nous permettre d’appréhender tout ce qui a pu être dit, tout au long de cette concertation. Je sais que sa mission n’a pas été simple, mais qu’il a toujours tâché de ne jamais trahir ses engagements initiaux.
Je souhaite enfin saluer la synergie qui anime les relations entre nos deux collectivités régionale et départementale, sans laquelle cette démarche participative n’aurait jamais eu lieu.
Initiée par le Conseil Général, lors de notre VIIIe Congrès, l’élaboration de ce Projet Guadeloupéen de Société constitue encore une belle illustration de notre capacité à travailler ensemble. Chacun d’entre nous, à sa manière a apporté sa pierre à l’édifice, et la collectivité régionale a même pris sa plume afin de proposer sa vision et son ambition pour la Guadeloupe à travers sa contribution « Pour une Société de Projets ». Ainsi, ensemble, collectivités départementale et régionale, nous avons su, tout au long de ces mois de collaboration, apporter notre contribution respective, selon et avec les valeurs que nous portons. Merci, cher Jacques GILLOT, cher président, pour ce travail collectif, je crois que tu peux être fier du résultat final.
Aujourd’hui, donc, chers collègues, nous nous retrouvons à une phase essentielle de nos travaux, celle de la restitution aux élus, du rapport de synthèse des débats et contributions qui ont emmaillé et enrichi tout ce processus de démocratie participative. Nous aurons donc à le commenter, à le discuter, à éventuellement l’amender et à l’adopter afin de présenter à la population guadeloupéenne le rendu final de la phase de concertation du Projet Guadeloupéen de Société, … de notre Projet Guadeloupéen de Société.
Et même si, ce projet pèche, il faut l’avouer, par une participation relative des Guadeloupéens, les 3 000 qui se sont déplacés ont dit ce que nous pensons tous, ce que pensent les Guadeloupéens, il n’en demeure pas moins qu’il constitue un document de travail exceptionnel pour les politiques que nous sommes, de par son extrême richesse et la diversité des propositions qui y sont contenues.
Le document qui vous est présenté ce matin, mérite assurément des compléments, notamment sur les aspirations spécifiques de notre jeunesse, ou sur les questions d’insécurité et de violence. Il faudra par ailleurs, l’enrichir de l’ensemble des schémas directeurs dont nous disposons. Il faudra en étudier l’ensemble des propositions, afin d’évaluer leur pertinence, leur faisabilité, et leur coût. Il nous appartiendra aussi de voir comment les intégrer dans les projets que nous initions au quotidien pour le développement de la Guadeloupe.
Mais de tout cela nous en rediscuterons lors de la 1ère phase des travaux de ce XIIIe Congrès.
Comme je vous le disais, au-delà de l’approbation du rapport de synthèse du groupe de pilotage du Projet Guadeloupéen de Société, nous aurons, ce matin, nous élus, la lourde responsabilité de déduire de cette concertation, les nécessaires conséquences politiques, singulièrement les conséquences relatives à notre gouvernance.
Sur cette question sensible, nous aurons à entendre et puis à porter la voix des Guadeloupéens, afin que la volonté de notre peuple soit notre seul et unique phare. Nous sommes là, aujourd’hui, dans l’exercice de l’excellence démocratique, le peuple doit être notre miroir.
Aussi à la veille des travaux préparatoires à ce Congrès, la collectivité régionale a tenu à arrêter une position claire, une position qui n’entraîne aucune confusion sur ses intentions.
Avant tout débat, nous avons tenu à montrer notre volonté absolue de rester, en totale concordance avec le mandat que la population nous a donné, et à adopter une position qui ne trahisse pas les engagements que nous avons formulés devant la population, lors de l’élection régionale de 2010.
Nous savons, chers collègues, que le peuple qui nous a porté à la tête de cette collectivité, ne nous a jamais donné mandat pour devancer ses aspirations et sa volonté.
Aussi la position de la collectivité régionale a toujours été, est et restera toujours aussi proche que possible de la volonté des Guadeloupéens. Tel que le disait Césaire, en son temps, notre crédo demeure : “UN PAS DEVANT LE PEUPLE, JAMAIS DEUX”.
Chers collègues, à cette volonté de respecter notre mandat, se rajoute notre respect de la parole exprimée lors des 30 mois de concertation.
Je vous le disais, nous avons durant, plus de quatre mois, sillonné l’ensemble des communes de Guadeloupe, et entendu plus de 1500 de nos concitoyens exclusivement sur la question institutionnelle.
Et le rapport du groupe de pilotage qui vous est soumis aujourd’hui est on ne peut plus clair. Il nous indique d’une part que (et là je cite le rapport) :
« La question des institutions ne semble pas prioritaire pour le citoyen. Evoquer un changement en la matière, c’est susciter parfois de la confusion, le plus souvent de la méfiance. Et il n’a été observé que peu d’auto-saisine, hors de la sphère politique, de ce sujet, dans le processus d’élaboration du projet : se dégage clairement des débats citoyens la perception que les changements institutionnels n’ont qu’un impact limité sur le développement de la Guadeloupe et sur la vie quotidienne des citoyens. »
Plus loin dans les annexes du rapport, la conclusion de la synthèse des débats spécifiques à la question institutionnelle, expose (je cite) :
« Il n’est pas surprenant, dans cette optique, que l’évocation d’une évolution institutionnelle génère de la prudence dans certains cas, de la distance dans d’autres. Il n’y a pas d’engouement notable pour l’une des options proposées. Davantage, bien que les comités ne puissent prétendre refléter l’électorat guadeloupéen, l’on pourrait avancer qu’en l’état actuel des discussions, tout projet de réforme institutionnelle qui serait soumis à une consultation populaire risquerait d’être sanctionné négativement. »
Les conclusions de cette concertation que nous, les élus de Guadeloupe, avons courageusement initiés doivent nous interpeller.
Et ce d’autant plus que nous avons demandé au gouvernement, un temps de réflexion, afin de concerter notre population. A l’heure de la restitution de la parole du peuple, nous devons, chers collègues, savoir écouter, même si ce que est dit peut ne pas aller dans le sens des convictions des uns et des autres…
Nous devons savoir entendre que la question institutionnelle, ne constitue pas la priorité pour les Guadeloupéens.
Nous devons savoir entendre que notre peuple veut des réponses concrètes et immédiates :
-aux conséquences de la crise,
-au chômage de nos jeunes qui atteint des niveaux inacceptables,
-aux taux de violence et d’insécurité qui deviennent de plus en plus préoccupants,
-à notre pouvoir d’achat qui s’amenuise et aux prix qui ne cessent d’augmenter,
-aux enjeux de développement économique par le renforcement de notre production locale, de notre capacité à innover, de notre attractivité touristique, etc…
-à la précarité et la pauvreté qui commencent à questionner sérieusement nos traditions de cohésion sociale,
-aux défis de la transition énergétiques que nous devons effectuer, etc…
Chers collègues, nous savons qu’en ce moment même, le Gouvernement est en train de mettre en place ce nouvel Acte de la décentralisation. L’avant projet de loi confirme le rôle majeur que les régions seront amener à jouer. Nous nous verrons doter de l’ensemble des attributions de l’Etat en matière:
-de formation professionnelle,
-de mise en cohérence des politiques de l’emploi au niveau territorial,
-des politiques d’aide et de soutien aux PME,
-et de gestion des fonds structurels.
Ici, en Guadeloupe, nous avons évidemment besoin de mieux soutenir nos PME, de mieux encadrer la formation professionnelle, de mieux adapter les politiques de l’emploi à notre situation… Et c’est exactement ce que la loi de décentralisation, en cours d’élaboration semble mettre en oeuvre.
Mais au delà, la Guadeloupe a ses besoins propres, ses difficultés spécifiques, et ses réponses idoines, je pense que nous devons donc aller plus loin, et adapter ce que nous propose cette loi de décentralisation, afin d’avoir les moyens de traiter correctement nos problématiques :
-d’insertion professionnelle de nos jeunes,
-de renforcement de notre tissu économique,
-de structuration de nos filières sportives,
-d’adaptation de nos ressources fiscales,
-de nos difficultés structurelles liées à la double voire triple insularité des îles du Sud, ect…
Bref, je suis convaincue que nous devons nous ériger en véritable force de propositions, afin de demander les compétences et les habilitations législatives nécessaires pour répondre à nos priorités et à nos besoins.
Dans le cadre de cette démarche, la Région Guadeloupe a déjà un savoir-faire que nous devons exploiter. Notre collectivité est en pointe en matière d’adaptation et de production normative locale. Nous sommes la 1ere et la seule région à avoir expérimenté la procédure d’habilitation normative dans le cadre de l’article 73 de la Constitution. Ainsi nous avons obtenu des habilitations en matière de formation professionnelle et de transition énergétique, et nous sommes en train de les mener à bien avec des résultats très concluants.
A telle enseigne qu’au regard des résultats de notre expérimentation, il a été décidé de généraliser à l’ensemble des régions françaises les procédures d’habilitations normatives dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation.
C’est pour toutes ces raisons, que concernant la question de la gouvernance, notre assemblée régionale a tenu à se positionner dans le cadre du processus de l’Acte III de la décentralisation. Elle a donc voté, à l’unanimité, lors de notre dernière Plénière, la motion suivante :
« Au cours des débats relatifs à la gouvernance menés à l’occasion du ce congrès, la position de la collectivité régionale s’inscrira dans le cadre de la loi de décentralisation en cours d’élaboration, en réservant la possibilité aux membres du congrès de proposer des adaptations pour mieux répondre aux priorités du développement de notre territoire. »
Mais cette simple prise de position, n’avait d’autres ambitions que de prendre l’opinion publique à témoin du respect de nos engagements envers nos concitoyens et de la parole exprimée lors des débats autour du Projet Guadeloupéens de Société.
Je tiens à rassurer tous ceux qui ont émis des craintes quant à la liberté des débats lors de ce Congrès. La parole ne sera ni contrainte, ni encadrée, ni confisquée. Nous ferons, comme à notre habitude, comme lors de nos cinq derniers Congrès -qui, je le précise, ont été organisé par notre collectivité, nous respecterons la voix de chacun. Car le Congrès est un lieu de démocratie où la parole est libre. Personne n’a ni le pouvoir, ni l’intention de la confisquer…et nous ferons mentir ce qui est écrit aujourd’hui le Congrès de la discorde.
La même liberté a été de mise lors des travaux préparatoires à ce Congrès, chacun a pu s’exprimer librement durant nos travaux et auprès des médias. Toutes les tendances présentes ont eu la possibilité de faire entendre leurs convictions. Et lors de ces réunions préparatoires, force est de constater qu’aucun consensus n’a pu être trouvé sur la question institutionnelle.
Ainsi après de nombreux échanges, la Fédération Socialiste et le PPDG, sont tombés d’accord sur une proposition qui sera soumise aujourd’hui, à notre congrès. Il s’agit d’élaborer collectivement nos propres demandes de renforcement de compétences et d’habilitations dont nous aurons besoin, afin de répondre à nos priorités.
Evidemment ces demandes d’adaptions auront vocation à être intégrées à la loi de décentralisation, afin que la volonté des Guadeloupéens soient prise en compte, directement dans la phase d’élaboration de cette décentralisation annoncée.
Le GUSR s’est, quant à lui, clairement exprimé pour une collectivité unique. Et lors de la dernière Plénière du Conseil Général, le Président GILLOT, a annoncé d’ailleurs une consultation populaire à ce sujet, avant la fin de l’année 2013.
A mon sens, ce Congrès est pour nous l’occasion de trouver des solutions intelligentes et pertinentes face à ses différentes positions. Devons-nous adapter le droit commun à nos besoins et à nos priorités ou devons-nous carrément nous prononcer pour une collectivité unique et nous lancer vers une évolution institutionnelle ? La prudence et le respect de la démocratie doivent nous faire nous retourner vers notre peuple. C’est au peuple Guadeloupéen de trancher cette question et de la trancher directement.
C’est pour cela, chers collègues, que je vous proposerai de mettre en place une consultation populaire, mais non pas sur la seule question de la collectivité unique.
Je vous demanderai de vous prononcer sur la mise en place d’une consultation populaire véritablement démocratique, où nous demanderons aux Guadeloupéens de se prononcer sur toutes les options possibles dans le cadre de l’article 73 de notre Constitution, à savoir :
-le droit commun adapté à nos attentes et besoins,
-la collectivité unique,
-voire d’autres options possible si nécessaire…
Voilà le contenu de la proposition de la majorité régionale, chers collègues, qui relève de nos valeurs de prudence et du respect de la parole du peuple !
Encore une fois, il n’y aura aucun sujet tabou, toutes les questions soulevées aujourd’hui relatives à notre gouvernance seront évidemment traitées. Nous sommes là pour çà…
Comme vous le voyez, nous avons une feuille de route chargée, et des questions essentielles pour notre avenir seront mises discussion lors de ce XIIIe Congrès.
Chers collègues, chers invités, je crois intimement que l’on ne peut atteindre que les rêves que l’on s’autorise à faire. Plus les rêves sont grands, plus leur concrétisation a de chance d’aboutir à grandes réalisations. Soyons ambitieux pour la Guadeloupe, soyons optimistes face à l’avenir, soyons combatifs face à l’adversité, soyons exigeants dans ce que nous mettons en œuvre pour le devenir de nos enfants.
Il est fondamental que l’objectif à atteindre se réfère directement à l’amélioration du quotidien de chacun, en présentant des plans clairs pour le futur. Comme le disait Confucius, ce serait un manque de courage que de voir ce qui est juste, et de ne pas le faire…
Nous avons l’énergie et le cœur qu’il faut pour que la Guadeloupe de demain constitue une véritable société de projets, une société au sein de laquelle chacun a les moyens de mettre en œuvre ses rêves, ses ambitions et ses projets. Il ne nous reste plus qu’à la bâtir ensemble !
Merci de m’avoir écoutée.
