Mes chers collègues,
Chers invités,
Mesdames et messieurs les journalistes,
Mesdames et Messieurs,
Nous nous réunissons à l’occasion de notre première séance plénière de 2013 afin d’aborder deux sujets d’importance majeure qui conditionnent à la fois le présent et l’avenir de notre territoire.
Je veux parler, vous l’aurez compris, de la tenue du congrès des élus départementaux et régionaux relatif au Projet Guadeloupéen de Société d’une part, et de notre politique dans le domaine de l’insertion d’autre part.
Mais avant d’y venir en détail, mes chers collègues, je voudrais évoquer devant vous quelques éléments liés au contexte dans lequel se déroulent nos travaux.
Un élément de portée symbolique tout d’abord, avec la nomination en conseil des ministres la semaine dernière d’une Guadeloupéenne en qualité de Préfète de la Région Guadeloupe en la personne de Madame Marcelle PIERROT.
Cette nomination qui constitue une première historique fait la fierté de chacun d’entre nous et consacre la volonté de l’Etat de valoriser encore davantage les talents issus de la diversité.
Et nul doute que notre assemblée pourra approfondir avec son aide le partenariat fécond que nous conduisons avec l’Etat et la Région au service des grands enjeux du pays.
Deuxième élément de contexte, juridique celui-là, mes chers collègues et qui impacte directement nos politiques publiques dans le domaine du transport scolaire : l’arrêt du conseil d’Etat du 18 décembre dernier qui a donné gain de cause au Conseil Général en annulant les ordonnances du Tribunal Administratif de Basse Terre en date du 20 aout 2012.
Comme vous le savez, suite à ces ordonnances et afin d’assurer la continuité du service public le conseil général avait dû recourir à des contrats provisoires pour permettre aux jeunes guadeloupéens d’être transportés pendant l’année scolaire 2012-2013.
Et dans le même temps nous avons initié une démarche de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés en sorte de déboucher sur une organisation de transport scolaire qui satisfasse le plus grand nombre, adossée à la signature d’une charte prévoyant les droits et obligations de chacun.
Et c’est dans le droit fil de cette concertation que nous avons relancé l’appel d’offres en sorte de garantir la rentrée scolaire 2013-2014, et les suivantes, dans des conditions optimales.
Fidèle à nos habitudes nous ne commenterons pas la décision du Conseil d’Etat, même si elle a indiscutablement conforté la position de notre collectivité dans ce dossier et a, de fait, confirmé la validité du marché attribué par le conseil général pour les lots concernés.
Nous nous contenterons d’en prendre acte et de suivre les recommandations de la Haute Juridiction.
La conséquence directe sera naturellement de rendre caduque la procédure d’appel d’offres actuellement en cours.
Mais je puis vous assurer que l’ensemble des engagements pris par notre collectivité dans le cadre de la concertation précitée seront respectés, qu’il s’agisse notamment du préfinancement à 100% du coût du transport scolaire par le conseil général, ou encore du principe de desserte spécifique d’un établissement par circuit.
Le troisième élément de contexte sur lequel je souhaite revenir mes chers collèguesconcerne nos politiques publiques dans le domaine du social et en particulier l’accompagnement de nuit des personnes âgées.
Comme vous le savez, la garde de nuit est un dispositif extra-légal, c’est à dire profondément volontariste, mis en place par notre collectivité en 2002 pour aider les personnes âgées très dépendantes à une époque où les places en EHPAD étaient très rares, de même que les places en accueil familial.
Mais au bout de 10 ans de mise en œuvre, nous avons pu constater que le dispositif avait atteint ses limites à plusieurs niveaux:
Limites en termes de qualité de la prise en charge, tout d’abord, puisque la garde de nuit devait concerner des personnes très dépendantes et isolées nécessitant une assistance de jour et de nuit.
Le conseil général prenait ainsi en charge 15 nuits par bénéficiaire et par mois, ce qui supposait que les 15 autres nuits étaient prises en charge par la famille.
Or, compte tenu des obligations du droit du travail, le coût de la prestation n’a cessé d’augmenter pour atteindre 1500€pour 15 nuits en 2012.
De ce fait, peu de familles étaient en mesure d’ajouter le complément de nuits pour faire un mois complet et les personnes âgées bénéficiaires demeuraient de nombreuses nuits sans aucune assistance.
Au surplus, alors que le dispositif devait concerner des personnes âgées dépendantes isolées, l’évaluation réalisée en 2012, a montré qu’au moins 1/3 des intervenants étaient des parents des personnes âgées bénéficiaires de la prestation.
Ainsi, le critère d’isolement au cœur du dispositif n’était pas respecté.
En 2011, le Conseil Général a donc décidé d’adapter sa politique pour tenir compte de toutes ces évolutions, qu’il s’agisse de l’augmentation du nombre de demandes, mais également de l’augmentation du nombre de places disponibles en Accueil Familial et en EHPAD en tenant compte des 140 places supplémentaires qui seront créées en 2013, et des 60 places qui ont ouvert ce mois-ci à Basse Terre.
Mes chers collègues, je veux rappeler ici que dans le respect de notre méthode de concertation dans toutes nos politiques publiques, cette adaptation n’a pas été brutale :
Des 2010, nous avons annoncé à l’ensemble des associations prestataires notre volonté de mettre en place la garde itinérante de nuit.
En 2011 nous avons procédé à la modification du règlement départemental d’aide sociale et à l’institution de la Garde Itinérante de Nuit.
Et enfin en 2012 nous avons lancé la procédure d’appel d’offres qui a permis la désignation de 4 opérateurs pour la garde itinérante de nuit qui a démarré le 1er décembre 2012.
Les évolutions proposées dans le nouveau dispositif concernent ainsi au premier chef les critères d’éligibilité :
Les possibilités d’accès au dispositif sont élargies en retenant le critère l’âge du bénéficiaire (85 ans et plus), son besoin d’aide nocturne, son état d’isolement ainsi que son niveau de ressources.
Le nouveau dispositif permet également une prise en charge du contrôle de la sécurité de l’environnement domestique puisque la mission de la garde de nuit est d’assurer une présence, de rassurer, de soutenir psychologiquement et de permettre une intervention rapide en cas d’incident.
Il convient en outre de signaler que la prestation payée par le Conseil Général comporte un abonnement mensuel et un forfait de 2 visites par nuit assurées tous les jours de la semaine, samedi et dimanche inclus, pour une période de 30 jours.
Enfin, s’agissant de l’évaluation de la population cible, compte tenu des demandes enregistrées en 2010, le nombre de bénéficiaires de la Garde Itinérante de Nuit sera supérieur de 58% au nombre de bénéficiaires de l’Accompagnement de Nuit avec 433 bénéficiairesen 2013 contre 167 en 2012.
Et pour finir, je tiens à indiquer qu’en termes financiers, cette action volontariste de la collectivité pour soutenir les personnes âgées à leur domicile est estimée à 4,3M€ par an.
S’agissant du cas particulier de l’Accueil la Providence, il convient de rappeler que cette structure est le premier partenaire de notre collectivité concernant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie avec 800 bénéficiaires.
La garde de nuit incluant 83 usagers représentait donc une activité complémentaire pour la structure.
Pour conclure sur ce sujet, notre souci de transparence nous impose d’indiquer que l’accueil la Providence a répondu à l’appel d’offre du Conseil Général pour la garde Itinérante de Nuit, mais que son offre n’a pas été retenue car elle était moins compétitive que les 4 offres sélectionnées.
Et j’ajouterai que le Conseil Général est même allé jusqu’à jouer un rôle de facilitateur afin que les prestataires retenus examinent les possibilités de reprise des personnels concernés.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, qu’il s’agisse de l’action en relation avec les autres collectivités et l’Etat, de la question des transports scolaires ou encore de l’accompagnement de nuit des personnes âgées, le conseil général milite au quotidien pour davantage de cohérence, de lisibilité et d’efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Et c’est précisément cette quête de cohérence qui guide mon action en qualité de président en exercice du congrès des élus départementaux et régionaux.
Nous aurons au cours de cette plénière à valider en l’état les résolutions du congrès du 27 décembre 2012 et à délibérer sur la convocation et l’ordre du jour du prochain congrès.
Très clairement mes chers collègues, cela signifie qu’il ne s’agit pas pour nous de refaire aujourd’hui le débat du congrès du 27 décembre dernier, ni davantage d’anticiper celui que je vous propose de convoquer avant la fin du mois de mars.
J’ai rencontré à cet effet la présidente de région la semaine dernière afin de convenir des dispositions suivantes :
S’agissant de la forme tout d’abord, afin de garantir la meilleure compréhension des Guadeloupéens, nous souhaitons absolument privilégier une démarche de pédagogie en prenant toutes les dispositions pour que ce congrès soit avant tout un congrès de débat d’idées, et non de juxtaposition de discours.
Ensuite nous porterons un accent particulier sur les deux objectifs que nous devrons assigner à nos travaux à cette occasion :
Le premier objectif consistera à proposer des pistes d’approfondissement, de vulgarisation et de finalisation du Projet Guadeloupéen de Société, en mettant l’accent sur la participation renforcée de la jeunesse, sur la prise en compte des schémas et outils stratégiques existants, et sur la question de la violence et de l’insécurité.
Le second enjeu sera de débattre des blocs de compétences pour aboutir à formuler des propositions concrètes susceptibles d’être relayées auprès du Premier Ministre et prises en compte dans le processus de discussion de l’acte III de la décentralisation.
Oui je le redis haut et fort, mes chers collègues, je parle bien de propositions dans le cadre de l’acte III de la décentralisation.
C’est en effet à mes yeux un non-sens que d’opposer d’un côté l’acte III qui est un processus sensé renforcer l’autonomie des territoires et d’un autre côté la collectivité unique qui est un cadre conditionnant les modalités d’exercice des politiques publiques.
Bien au contraire, je crois que nous devons tout faire pour dégager une position commune et transversale qui dispose des blocs de compétences cohérents dans le cadre de l’article 73 de la constitution (je dis bien article 73 et non 74 comme certains ont voulu le faire croire) et qui sollicite des transferts de compétences de l’Etat dans des domaines ciblés et maîtrisés.
Je crois surtout que nous devons définir ce que nous voulons pour la Guadeloupe mes chers collègues !
Et nous devons faire en sorte que ce plus grand dénominateur commun soit relayé et défendu par notre ministre des outremers auprès du gouvernement dans le cadre du processus de l’acte III, à l’occasion notamment de son examen par le conseil des ministres à la fin du mois de mars, dans le meilleur des cas.
C’est en ce sens que nous procéderons à une série d’auditions de juristes, d’experts, d’acteurs économiques et de représentants de la société civile devant la commission mixte région-département à compter du mois février.
L’objectif est clair, mes chers collègues, il s’agira de préparer les travaux du congrès en préfigurant la définition de blocs de compétences plus cohérents et plus lisibles.
Et c’est la raison pour laquelle, afin de tenir compte de l’avancée de ce travail de préparation tout autant que des incertitudes quand à la date de présentation du texte devant le conseil des ministres, je vous propose de m’autoriser à convoquer le congrès avant la fin du mois de mars prochain.
S’agissant de l’ordre du jour, je vous propose qu’il porte essentiellement sur les modalités d’approfondissement et de vulgarisation du Projet Guadeloupéen de Société, sur la finalisation des blocs de compétences préfigurant l’organisation de nos nouvelles institutions quelles qu’elles soient, et sur les modalités de consultation de la population, dans le droit fil des trois résolutions adoptées le 27 décembre dernier.
Mes chers collègues,
J’en viens à présent au point central de l’ordre du jour de notre plénière, je veux parler de l’examen de notre Programme Départemental d’Insertion, le PDI, pour cet exercice 2013.
Comme vous le savez, l’objectif de ce document de programmation est d’abord de définir la politique départementale en matière d’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.
Le PDI a aussi vocation à recenser les besoins et l’offre locale d’insertion, en identifiant, sur chaque territoire de notre pays de Guadeloupe, les acteurs, les solidarités, les synergies qui peuvent être actionnées et mobilisées.
Plus encore qu’en 2012, ce PDI 2013 traduit ainsi la volonté de notre Collectivité d’inscrire sa politique d’Insertion dans un partenariat fort, construit autour d’échanges et de réflexions entre les différents acteurs.
Car plus que jamais mes chers collègues, il nous faut résolument placerl’emploi au cœur de l’insertion.
Et il convient désormais de renforcer les dynamiques partenariales et d’améliorer les dispositifs existants tout en faisant émerger des pratiques innovantes.
Oui mes chers collègues, il s’agit d’abord de gagner le pari de l’emploi et de l’insertion, et plus que jamais, il nous faut marteler cette évidence : il est illusoire, dans ce petit pays qui est le notre de vouloir traiter l’un sans l’autre, de continuer à vouloir mener des politiques de l’emploi déconnectées des politiques d’insertion.
Au 31 décembre dernier, la Guadeloupe comptait 66 490 chômeurs mes chers collègues !
Et il importe de préciser que plus de 35% de ces chômeurs sont des bénéficiaires du RSA, alors qu’au niveau national, les bénéficiaires du RSA ne représentent qu’à peine 15% du nombre des demandeurs d’emploi.
Mes chers collègues, ces chiffres implacables doivent nous conduire à renforcer encore notre détermination, et nous devons tous partager la même conviction :
Que l’on parle de la bataille pour l’emploi, de la bataille pour l’insertion ou de la lutte contre les exclusions,ce sont finalement les mêmes combats que nous devons mener ensemble : c’est la bataille fondamentale, vitale, pour l’avenir de notre Guadeloupe !
Alors, oui, mes chers collègues, c’est d’abord cela l’ambition, le souffle qui porte notre Programme Départemental d’Insertion 2013 :
Résister, résister, résister encore à cette spirale mortifère qui conduit au délitement de notre lien social dans un véritable cycle infernal : exclusion du savoir, exclusion du travail, exclusion du corps social, exclusion de l’idée même d’être un pays.
Mais, mais chers collègues, si notre rôle est de fixer le cap, nous devons également tenir compte des réalités et des contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité aujourd’hui, et que par ailleurs je vous ai longuement exposées à l’occasion des récents débats sur les Grandes Orientations Budgétaires ainsi qu’à l’occasion du vote du Budget Primitif 2013 de notre Assemblée.
Oui, dans le contexte de crise internationale et nationale que nous vivons, dans le contexte de difficultés croissantes des finances des collectivités locales, notre PDI 2013 est aussi un PDI de résistance budgétaire.
Il a fallu faire des choix, des arbitrages difficiles, pour tenir compte de la nécessité de préserver les crédits relatifs au paiement de l’allocation du RSA et du RSO.
Notre collègue Jules Otto, Président de la commission insertion et lutte contre les exclusions, vous présentera dans quelques instants le rapport d’évaluation du PDI 2012, et vous détaillera les armatures fondamentales de ce PDI 2013.
Mais je voudrais cependant mettre en exergue quelques priorités que nous avons arrêtées à travers ce PDI 2013.
Nous avons souhaité, comme les années précédentes, mettre l’accent sur l’accès et le maintien dans l’emploi des bénéficiaires du RSA et singulièrement sur l’insertion professionnelle des jeunes.
Ainsi, il s’agira d’abord de faire des emplois d’avenir un outil d’aide à l’embauche des jeunes en difficulté.
Et c’est en ce sens que la Collectivité Départementale s’engagera sur le recrutement de 150 emplois pour l’année 2013 dont une vingtaine d’embauches dans nos propres services.
En outre, notre collectivité a enfin clairement positionné la Mission locale de Guadeloupe comme la structure référente en matière d’accompagnement des jeunes.
C’est en effet à nos yeux l’une des institutions les mieux en capacité d’apporter une réponse globale aux difficultés des jeunes, et de traiter à la fois les questions relevant du social, de la santé, du logement et de l’insertion économique et professionnelle.
Nous avons ainsi renforcé les moyens de fonctionnement de la mission locale, et le département est aujourd’hui le deuxième financeur de cette structureaprès l’Etat.
Nous avons également abondé un des outils souples, rapides et performants permettant de répondre aux difficultés des jeunes, le Fonds d’Aides aux Jeunes, le FAJ, à hauteur de 200000€.
Fort de ces éléments, il nous apparaît donc légitime de revendiquer le principe de l’alternance à la tête de la Mission Locale, comme je l’ai récemment évoqué avec la Présidente de Région.
Par ailleurs, afin de développer l’offre d’insertion des bénéficiaires du RSA, nous accompagnerons la réalisation de chantiers d’insertion dans les secteurs prioritaires définis lors des dernières assises de l’insertion.
Les secteurs de l’agriculture, de l’environnement, de la mer, de la pêche, du nautisme, des sports, de la culture, des services à la personne et les métiers induits par la rénovation urbaine ont été retenus comme objectifs prioritaires de mise en œuvre de ces opérations.
Ces priorités seront traduites dans l’appel à projet que lancera le Département avant la fin du mois de février afin d’accompagner financièrement la mise en œuvre des chantiers d’insertion.
Au moment même où se tient dans notre département la quinzaine de l’économie sociale et solidaire, je veux en outre rappeler que nous comptons renouveler en 2013, les mesures d’accompagnement au profit des entreprises de ce secteur d’activités, dans une démarche toutefois plus transparente avec la mise en place d’indicateurs partagés de performance et le recours systématique à l’évaluation des actions menées.
Nous avons également choisi, à travers ce PDI, d’assurer la pérennisation des dispositifs de suivi et d’accompagnement social des publics en difficulté.
A ce titre, les Equipes de rue et les Equipes mobiles d’intervention sociale (EMIS) sont des dispositifs qu’il convient de soutenir en s’appuyant sur les résultats obtenus au niveau des territoires.
Ainsi, dans une démarche concertée et contractualisée avec l’Etat et les autres collectivités locales, le Département et la Région sont favorables à l’extension du champ d’intervention géographique de ces opérateurs.
Mais mes chers collègues, nous devons en avoir conscience, toutes ces orientations ne valent que si elles se concrétisent en actions opérationnelles.
Aussi le Programme Départemental d’Insertion 2013 (PDI),à travers ses 48 fiches – actions est évalué à un montant global de plus de 14 M€ auquel il convient de rajouter une enveloppe annuelle de 855 000 € prévue pour le financement complémentaire des emplois d’avenir.
Mesdames et Messieurs, mes chers collègues,
Au moment de conclure je voudrais dire et redire encore notre conviction : ces questions de l’Insertion et de l’Emploinous rappellent la nécessité de mieux travailler ensemble, nous rappellent cette évidence :
Plus que jamais il importe de mieux coordonner les différents dispositifs,
Plus que jamais il nous appartient de mutualiser nos politiques et nos moyens,
Plus que jamais, il nous faire preuve de courage pour questionner nos organisations et nos institutions,
Plus que jamais il nous faut faire preuve de détermination pour faire avancer ce pays de Guadeloupe, ici, maintenant et encore davantage demain.
Je vous invite donc sans plus tarder à nous mettre au travail et vous remercie de votre attention.
