En cette fin d‘année, des opérations interministérielles de contrôle des grossistes et des restaurants proposant des produits de la mer sont coordonnées, sous l’autorité du préfet de la Guadeloupe, par la direction de la mer (DM) avec la participation de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) et de la Douane.
Les contrôles portent sur la traçabilité des produits de la mer détenus, sur le respect des règles sanitaires et sur le respect des tailles minimales de capture.
Les opérations de contrôle menées dans 5 établissements ont conduit à la saisie d’une trentaine de kilos de lambis (poids inférieur aux 250 g réglementaires / congelé sans respect des règles sanitaires).
A l’issue de ces premières opérations qui ont révélé des manquements récurrents, la préfecture effectue les rappels réglementaires suivants :
− Traçabilité des produits de la mer détenus : les restaurateurs doivent être en mesure de produire immédiatement les factures des produits de la mer qu’ils détiennent. Ces factures doivent notamment mentionner la date de la transaction, le cachet du vendeur qui doit être dûment déclaré auprès des services de la direction de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt, l’identité de l’acheteur, et détailler par espèces les quantités vendues.
− Respect des règles sanitaires de conservation : les restaurateurs ne peuvent congeler des produits de la mer achetés en frais sauf s’ils disposent d’un plan de maîtrise sanitaire (PMS) et d’un appareillage adapté.
− Respect des tailles minimales de capture : les restaurateurs doivent veiller à ce que les produits qu’ils achètent respectent les tailles minimales de capture. Il est rappelé que cette taille est de 18 cm pour les langoustes brésiliennes, 21 cm pour les langoustes royales (25 cm pour les langoustes royales pêchées dans les zones d’interdiction partielle de pêche du fait de la contamination par la chlordécone) ; mesurée de la pointe du rostre à l’extrémité de la queue. Le lambi en frais décortiqué doit peser quant à lui plus de 250 g.
− Respect des espèces interdites à la vente : les restaurateurs doivent veiller au respect de l’interdiction de vente des espèces de poisson vénéneux pouvant notamment entraîner des intoxications grave à la ciguatera. Cette liste figure en annexe 3 de l’arrête 2002-1249 du 19 août 2002 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux de la Guadeloupe et des îles du Nord, elle peut-être obtenue sur la page sécurité sanitaire des aliments du site internet de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (http://daaf971.agriculture.gouv.fr).
Les produits de la mer font l’objet d’une consommation importante à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Il est nécessaire que les professionnels appliquent résolument la réglementation et soient en mesure de produire les justificatifs attendus lors des contrôles afin de préserver l’activité des marins-pêcheurs et de garantir la sécurité alimentaire des consommateurs. En cas d’absence de pièces justificatives, d’infraction aux règles sanitaires ou de constat de sous-taille, les produits de la mer pourront être saisis.
De plus les contrevenants s’exposent à la fermeture administrative de leur activité et à des amendes administratives et pénales pouvant aller jusqu’à 22 500 €.
Les opérations de contrôle vont se poursuivre dans les semaines à venir.
