La réunion a duré plus de 90 minutes, en présence de François Baroin et Philippe Richert.
Dans une ambiance constructive, qui a débouché sur plusieurs engagements du Premier ministre, de poursuivre les travaux Etat/régions[1] sur les thèmes soulevés par l’ARF (cf communiqué de presse), les principales interventions ont été les suivantes :
– Alain Rousset a, en introduction, rappelé les vives critiques des Régions sur la loi du 16 décembre et la réforme de la fiscalité, dont les effets combinés mettent sérieusement en cause leur implication dans plusieurs secteurs-clé, y compris d’ailleurs ceux sur lesquels l’Etat les sollicite fortement. Il a insisté sur le fait que l’enjeu principal était de mettre à plat, non pas les relations entre collectivités, mais bien le qui fait quoi entre Etat et régions, dans un contexte de fortes tensions pour les finances publiques nationales. C’est la condition à toute contractualisation et donc à l’efficacité même des politiques publiques, dont les Régions sont devenues des acteurs majeurs pour le pays dans son ensemble.
– Martin Malvy a développé les risques qui pèsent sur les finances régionales à brève échéance, notamment sur leur capacité d’autofinancement, au regard des grands projets qu’elles soutiennent. Le premier ministre ayant indiqué que l’heure était aussi à la maîtrise des dépenses, M. Malvy a indiqué qu’en matière ferroviaire, des charges indues pesaient justement sur les régions. Le Premier ministre a convenu que les réflexions devaient se poursuivre, à la fois pour définir des solutions fiscales adaptées et mettre en perspective l’avenir du ferroviaire.
– François Bonneau et Jean-Paul Huchon ont évoqué l’apprentissage et le projet de circulaire de Mme Morano (qui en a été avertie par Jean-Paul Denanot), dont le ton et le contenu sont inacceptables pour les régions, notamment la priorité exclusive donnée à de nouveaux équipements. F Fillon a clairement indiqué à son cabinet qu’il convenait d’examiner ce texte.
– Laurent Beauvais et Alain Rousset ont évoqué plus particulièrement les questions de recherche et d’innovation. Parallèlement au travail lancé le 19/1 avec V Pécresse, le Premier ministre a accepté la mise en place d’une réflexion Etat/région sur les stratégies économiques et industrielle, dans le contexte de sortie de crise.
– Victorin Lurel a évoqué les questions institutionnelles de l’Outre mer et plusieurs dossiers propres à la Guadeloupe, notamment en matière éducative et de santé. Il a insisté sur les enjeux de tous les dossiers, notamment la fiscalité et les fonds européens, pour les régions ultramarines/ultrapériphériques.
– René Souchon et François Patriat a développé les positions de l’ARF sur les fonds de cohésion, rappelant l’inquiétude de les voir menacés sur l’autel de la réduction des budgets communautaires. François Baroin a proposé de faire ensemble le point de la consommation des crédits, de même que sur les CPER, le Premier ministre étant disposé à donner du temps pour y parvenir. Il s’est aussi engagé à associer étroitement les régions à l’évaluation par l’IGF de l’expérience de gestion directe des fonds structurels.
– François Bonneau et René Souchon ont évoqué l’éparpillement des appels à projet, dont l’usage se développe dans tous les secteurs
Alain Rousset s’est félicité de l’esprit d’ouverture manifesté à toutes les demandes de l’ARF et des présidents. Il a indiqué qu’il serait avec ses collègues très vigilants au respect des engagements pris et des calendriers.
[1] A noter que F Fillon a accepté que la Conférence nationale des exécutifs, même si elle est relancée sur des bases plus opérationnelles, ne fasse en rien obstacle à des travaux techniques Etat/régions, donc entre chaque ministre concerné et l’ARF, sur les dossiers « bilatéraux ».
