La 4ème réunion plénière de 2011 s’est tenue ce mercredi 22 juin à Basse-Terre en vue d’approuver le Compte Administratif 2010 et voter le Budget supplémentaire 2011.
Parmi les grands axes stratégiques énoncés par le Président Jacques GILLOT, nous retiendrons :
Un engagement fort en faveur de l’économie de Marie-Galante
Le Président a réaffirmé les engagements pris par la collectivité à l’occasion de la signature du protocole d’accord du 4 avril dernier afin d’accompagner la filière canne sur plusieurs points :
ü La mise disposition du foncier agricole au profit des jeunes agriculteurs grâce à la commission ad hoc présidée par Jacques CORNANO et qui associera l’ensemble des élus aux côtés des acteurs de la filière,
ü Le soutien à la filière canne, sucre et rhum, dans le droit fil des dispositions de la convention quinquennale signée aux côtés de la SRMG, de la communauté de communes, de la Région et de l’Etat le 24 mai 2007, pour un montant minimum de 150 000€.
La poursuite de l’élaboration du projet guadeloupéen de société
Dans le droit fil de la résolution du congrès du 28 décembre dernier, les contributions des principales forces vives représentatives de la société guadeloupéenne ont été sollicitées. C’est ainsi qu’une trentaine de contributions est ainsi parvenue à ce jour, émanant de leaders d’opinion, d’experts, de syndicats, d’organisations politiques, d’organes consultatifs et d’organisations professionnelles.D’une grande qualité qui conforte la démarche collective entreprise, ces contributions font actuellement l’objet d’une synthèse qui sera adossée au travail réalisé l’an dernier dans toutes les communes de l’archipel, aux conclusions de la commission ad hoc région-département sur l’évolution institutionnelle, ainsi qu’à l’ensemble des documents de programmation produits par les collectivités depuis plusieurs années.L’exécutif département a affirmé son intention de rencontrer les groupes politiques de l’assemblée ainsi que l’exécutif régional afin de préparer la prochaine réunion du comité du projet.
Transports : une deuxième phase opérationnelle pour un service de qualité qui garantisse la pérennisation des entreprises et la préservation des emplois
En accord avec les organisations syndicales et les groupements, un audit externe sera lancé et permettra de disposer d’une vision exhaustive de la situation réelle des groupements aux plans organisationnel et financier. Ainsi, les groupements qui respectent le cahier des charges prévu dans le cadre de la Délégation de Service Public continueront d’être accompagnés mais les délégations des groupements défaillants pourront être résiliées et confiées à d’autres professionnels.D’autre part, plusieurs groupements de transporteurs ont souhaité une actualisation de la tarification des transports compte tenu des difficultés auxquelles ils sont confrontés (augmentation du prix des carburants, pertes de chiffre d’affaire occasionnées par la présence de transporteurs non conventionnés sur certaines lignes et mise en œuvre de la nouvelle convention collective régissant ce secteur d’activités).
Une telle revalorisation tarifaire aboutirait à augmenter les tarifs actuels de 50%. C’est pourquoi, dans un premier temps, il s’agira de procéder à une actualisation tarifaire immédiate des tarifs du transport à hauteur de 35% des tarifs actuels, étant entendu que cette augmentation sera intégralement prise en charge par la collectivité.
Transport scolaire : la rentrée de septembre sera assurée !
Le Président GILLOT a également souhaité apporté quelques précisions sur le contentieux précontractuel qui a conduit à l’annulation du marché de transport scolaire lancé par la collectivité au motif qu’elle aurait dû tenir compte de la création de la Communauté d’Agglomération du Nord Basse Terre:
– Le marché a été publié le 26 octobre 2010 pour une date limite de remise des offres fixée au 25 novembre
– Il a fait l’objet d’un premier report au 7 décembre 2010, puis d’un second report au 04 janvier 2011
– Or, la création de la Communauté d’Agglomération du Nord Basse Terre n’a été notifiée qu’au 28 janvier 2011.
La collectivité est donc fondée en droit et dans les faits, à soutenir qu’il lui était matériellement impossible de tenir compte de la création d’une entité qui n’existait pas encore. D’où l’appel interjeté contre cette décision.La rentrée scolaire de septembre sera néanmoins garantie puisque le Conseil Général a décidé de proroger les contrats actuels par avenant pour une durée d’1 an.
La garde itinérante de nuit : un dispositif innovant pour l’accompagnement des personnes âgées
Il s’agit d’un dispositif grâce auquel les personnes âgées dépendantes et isolées pourront bénéficier d’une aide au déshabillage, au coucher, à la toilette et à la prise de médicaments. Il contribuera ainsi à rompre l’isolement de nos ainés avec au départ un minimum de deux voire trois visites par nuit assurées tous les jours de la semaine. Sa mise en œuvre est estimée selon les premières projections à 4M€ par an. L’assemblée a également décidé de renforcer la téléassistance et à termes de quadrupler le nombre de bénéficiaires de ce dispositif volontariste d’ici à 2012. Une enveloppe de 500000€ sera ainsi allouée à l’élargissement de cette mesure qui, tout comme la garde itinérante de nuit, s’effectuera selon 4 bassins géographiques incluant les îles du sud.
Le transfert de la compétence des ports aux communes qui en font la demande
Cette stratégie vise à favoriser une gestion de proximité de ces équipements et se justifie par la volonté de ces communes concernées de mettre en œuvre un projet global de développement autour d’infrastructures de ce type. Apres les communes de Sainte Anne, Goyave, Saint François et Petit-Bourg au profit desquelles les élus départementaux ont validé le transfert des ports concernés aux communes de Terre de Haut, de Deshaies et de Trois Rivières.
A noter que le Compte Administratif 2010 a été voté à l’unanimité moins deux abstentions et le Budget supplémentaire adopté à l’unanimité.
