Basse-Terre, le 9 août 2011 – Comme avait annoncé par le président de Région, les élus de la commission permanente du Conseil régional ont validé, vendredi, un nouveau dispositif régional de continuité territoriale entre la Guadeloupe et l’Hexagone, tenant compte de l’ordonnance du tribunal administratif de Basse-Terre suspendant la précédente délibération.
Elaboré conformément à l’article L 4221-1 du Code général des collectivités territoriales, qui est le fondement juridique de la clause générale de compétence, ce nouveau dispositif consiste en une aide à la mobilité, individuelle et à caractère social.
Cette aide sociale sera dans tous les cas d’un montant forfaitaire de 170 euros et elle ne pourra être versée qu’une seule fois par an.
Les bénéficiaires devront répondre à l’une des catégories suivantes :
Catégorie tout public
Ø toute personne dont le quotient familial mensuel est inférieur à 1.200 euros.
Catégorie jeunes
Ø étudiants non éligibles au passeport mobilité études ;
Ø jeunes âgés de 2 à 12 ans ;
Ø jeunes âgés de 12 à 30 ans effectuant un voyage pédagogique dans le cadre de leur cursus scolaire ou en vue d’améliorer leurs connaissances liées à l’enseignement suivi ;
Ø lycéen ou apprenti se rendant dans l’Hexagone pour une première installation et dont le quotient familial mensuel est inférieur à 1.200 euros ;
Ø sportif de moins de 25 ans se rendant à une compétition.
Autres catégories
Ø sportif de haut niveau se rendant à une compétition, dont le quotient familial mensuel est inférieur à 1.200 euros ;
Ø personne touchée par le deuil d’un parent habitant dans l’Hexagone (ascendants et colatéraux) dont le quotient familial est inférieur à 1.200 euros.
Les élus ont en outre voté une dotation d’un montant maximal de 2 millions d’euros pour l’année 2011 afin de mettre en œuvre le dispositif.
Le nouveau dispositif sera effectif à partir de la rentrée et les dossiers pourront de nouveau être déposés à la Région.
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