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Victorin LUREL, député et Président du Conseil régional de la Guadeloupe, Vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale regrette le double langage du gouvernement qui, côté jardin, assure que les crédits en faveur du logement social sont sanctuarisés et qui, côté cour, procède à des annulations budgétaires mass
Le député de la Guadeloupe, membre de la commission des finances, constate en effet avec amertume que 145 Millions d'euro d'autorisations d'engagement du budget outre-mer seront annulés par le projet de loi de règlement des comptes de l'Etat en 2010.
Ce projet de loi, prochainement examiné par l'Assemblée nationale et dont l'objet est d'arrêter définitivement les comptes de l'Etat pour l’exercice 2010 établit en effet, dans son article 4, que 145 millions d’euros d'autorisations d'engagement votées en faveur des outre-mer n'ont finalement pas été engagés en 2010 et n’ont pas été pour autant reportés sur l'exercice 2011. Ils sont donc purement et simplement annulés !
La quasi intégralité de ces autorisations non engagées – 135 millions d’euros – auraient dû être dépensées en faveur du programme « condition de vie outre-mer », à savoir le financement du logement social à travers la LBU, les contrats de plan Etat Région, le Fonds exceptionnel d'investissement ou encore la continuité territoriale.
Au regard de l'importance des besoins outre-mer en la matière, Victorin LUREL déplore que le ministère de l'outre-mer, si prompt à dénoncer le manque de projets portés par les collectivités locales, n'ait pas trouvé à utiliser ces crédits pour précisément financer les nombreux dossiers qui lui ont été présentés.
Enfin, il remarque également que les dépenses fiscales en faveur des outre-mers, si souvent stigmatisées, ont été considérablement revues à la baisse en cours d'exercice budgétaire 2010, de l'ordre de 440 millions d’euros. Ainsi, le coût de la défiscalisation des investissements dans le logement social est passé de 110 millions d’euros à 20 millions d’euros et celui des investissements productifs outre-mer de 300 millions d’euros à 135 millions d’euros selon le fascicule outre-mer de ce projet de loi de règlement.
Le compte-rendu comptable de l'exercice budgétaire 2010 démontre donc bien qu'une meilleure gestion budgétaire au profit des outre-mer est non seulement possible, mais nécessaire.
