Les élections à la CCI des îles de Guadeloupe ont été annulées par un jugement du 14 février du tribunal administratif de Basse-Terre et selon cette décision juridictionnelle, la cessation du mandat des élus est effective dès la notification du jugement.
Appel du jugement a été formé devant la cour administrative d’appel de Bordeaux à qui il est demandé d’annuler le jugement et de prononcer le sursis à son exécution. La Cour n’a pas encore statué même sur la demande de sursis à exécution et le jugement doit donc être exécuté. Il en va ainsi dans un état de droit.
Le préfet a constaté par un arrêté du 24 février la cessation des mandats des membres élus et mis en place une commission ayant pour objet d’administrer la CCI provisoirement.
Cet arrêté a été attaqué le 27 devant le juge des référés du tribunal administratif à qui il a été demandé de constater qu’il constitue une atteinte manifestement illégale à la liberté fondamentale de siéger quand on a été élu et de suspendre immédiatement son exécution.
Par ordonnance du 2 mars, le juge des référés a fait droit à la requête.
Bizarre, bizarre… Le jugement du 14 février, tant qu’il n’est pas annulé ou réformé, est exécutoire et son exécution peut être assurée, si besoin, avec le concours de la force publique. L’ordonnance du juge des référés ne peut juridiquement s’y opposer. Et pourtant, elle dit le contraire du jugement sur la question du maintien des mandats. Et elle est, elle aussi exécutoire. Impossible de concilier les deux solutions, alors qui croire et que faire ?
Pas sûr que l’état de droit soit renforcé par cet imbroglio ni que le tribunal administratif sorte grandi du quiproquo qu’il a suscité…
Héloïse
