Basse-Terre : Une situation financière qui s’améliore.

Le maire et sa majorité accueillent  le rapport de la CRC avec sérénité.

Les 13 points qui étaient à l’ordre du jour ont tous été adoptés à l’unanimité

Le jeudi 7 octobre s’est tenu le Conseil Municipal de Basse-Terre qui  à la grande satisfaction du maire André ATALLAH ne comptait  que 3 absents. Après avoir procédé à l’appel et avoir fait voter l’ordre du jour, le maire André Atallah a demandé à l’assemblée le respect d’une minute de silence en mémoire de madame Lucette Michaux Chevry ancien maire de la ville de Basse-Terre.

Parmi les délibérations votées , on retiendra les délibérations suivantes:

– La délibération votée à l’unanimité  décidant de la Possibilité d’exonérer les loyers des associations en grandes difficultés d’Octobre à Décembre 2021  ( mais la rétroactivité n’étant pas possible), du fait de la crise du COVID-19.

Pour le maire, il faudra que l’association en fasse la demande et présente un compte rendu d’activité ainsi qu’un bilan financier mettant en évidence ses difficultés financières.  A noter que cette disposition vise surtout à venir en aide aux associations qui ont eu une perte de recettes du fait de la diminution des adhésions (sport en salle, activités culturelles en salle, etc…)

– La délibération fixant les règles et le taux de promotion pour les avancements de grade pour les années 2019-2020

La loi de 2017 donne cette compétence à l’assemblée délibérante après avis de Comité Technique. La procédure est ainsi respectée et la ville est ainsi dans le respect des textes.

Le maire a donc rappelé que ces taux ainsi fixés n’engagent pas l’autorité territoriale à procéder au maximum des promotions. Toutefois, ces promotions intègrent, au-delà de l’ancienneté, l’expérience professionnelle, les efforts de formation et l’implication professionnelle. Pour 2021, un projet sera présenté pour tenir compte des Lignes Directrices de Gestion (LDG).

– La délibération autorisant le projet de Reconstruction de l’ex centre « MAHATMA GANDHI » à Petit-Paris :

Le bouclage financier étant finalisé (Etat : 102 304 €, Conseil Régional 170 508, Ville de Basse-Terre : 66 719 €), les travaux dont le cout total est de 339 532 € vont enfin pouvoir démarrer. Ce centre communal à vocation associative est très attendu des habitants de Petit Paris.

– La délibération validant le projet d’aménagement de la Rue de la République

Pour André ATALLAH , c’est un projet nécessaire qui va démarrer début 2022. Il s’inscrit dans le projet Action Cœur de Ville. Il s’agit de rendre piétonnier la première tranche allant de la place Saint François jusqu’à l’angle de la rue du Nègre sans peur.

Ce projet ambitionne de permettre  ainsi une cohérence et une continuité avec la rue du cours Nolivos, afin de rendre cette zone plus attractive. Une réunion de concertation est prévue avec les résidents et commerçants de la zone.

– La délibération permettant la modification de l’opération bons d’achats pour les bacheliers

Les bacheliers de la session 2021 ont eu droit à des bons d’achats de 100 € à utiliser uniquement dans les commerces de Basse Terre.

L’utilisation de ces bons d’achats sont, grâce à cette délibération, prolongé jusqu’au 31 octobre. Les factures devront parvenir en mairie pour le 15 novembre 2021.

– La délibération pour le recrutement du chef de projet Action Cœur de Ville (ACV)

C’est Madame Adeline BOSC  qui est recrutée sur le grade d’Attachée Territorial à compter du 1^er octobre. La maire a rappelé la durée du recrutement, à savoir 3 ans. Le financement du poste étant assuré à 75% par Action Logement et la Banque des Territoires.

-Mais le point à l’ordre du jour le plus attendu a été sans conteste la délibération prenant acte de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes des ( CRC)  du 7 septembre 2021 concernant le Compte Administratif (CA) 2020 et le Budget Primitif (BP) 2021.

Le maire de Basse Terre  semble avoir accueilli ce rapport de la CRC sereinement.

Il a appporté à connaissance à l’Assemblée qu’il doit rencontrer très vite le préfet avant que ce dernier arrête définitivement le budget de la ville. En effet ; c’est le préfet qui du fait que la collectivité fasse l’objet de mesures de redressement, règle le budget et le rend exécutoire. S’il s’écarte des propositions formulées par la CRC, il assortit sa décision d’une motivation explicite.

Et si le résultat global de clôture du CA (Compte Administratif) de 2020 affiche un excédent de plus de 1 428 577 €, cela est lié à l’excédent de la  section investissement de plus de  5 583 116 €.  Le maire a tenu à préciser avec les investissements prévus dès 2022 dans le cadre d’Action Cœur de Ville (ACV) pour améliorer l’attractivité de Basse-Terre, cet excédent sera sensiblement minoré.

Parmi les propositions de la CRC, comme il fallait s’y attendre l’augmentation de la Taxe Foncière sur le bâti a donné lieu à un débat nourri.

Elle propose une progression de 8, 31 points du taux de la taxe sur le foncier bâti, avec comme objectif une recette supplémentaire de 1 093 486,84 euros. Cependant, aujourd’hui, le contribuable Basse-Terrien est assujetti pour sa taxe foncière à un taux de 67,08% composé de 41,81% pour la part communale et 25,27% pour la part départementale.

Ainsi donc pour le seul taux communal, la ville de Basse-Terre est à la 5^ème place des communes les plus élevés en Guadeloupe.

Le maire rappelle que la nouvelle majorité s’est engagée à tout faire pour que le chef-lieu retrouve son attractivité.  Il  y va de soi,  qu’une telle augmentation qui au final ferait passer la taxe foncière globale à 75,39% serait de nature à freiner les investisseurs, à fragiliser la situation des propriétaires et aussi contraindre fortement la politique habitat que l’équipe municipale entend porter au travers d’Action Cœur de Ville.

Face à ce constat, une motion consistant à ne pas augmenter cette taxe à été voter par l’ensemble du Conseil Municipal.

Autre proposition émanant de la CRC  tout aussi sensible: la suppression du versement de la majoration de traitement (les 40%), pour la période d’octobre à décembre, pour la somme de 902 000,00 euros argumentant que la Ville de Basse-Terre n’a pas produit la délibération correspondante.

Le maire rappelle (et c’est ce qu’il aura à préciser dit – il, lors de la rencontre avec le préfet) que ce versement des 40% aux agents territoriaux est une opération financière qui se réalise en toute transparence depuis plus d’une soixantaine d’années et qui n’a jamais fait l’objet d’observations des services de la Direction Régionale des Finances Publiques et du contrôle de légalité.

Il n’est donc pas question d’y toucher !

Enfin, le maire a surtout rappelé, qu’entre ce que la ville avait prévu dans la section de fonctionnement ( BP 2020) et ce qui a effectivement été concrètement réalisé en 2020 ( CA 2020), il y a une diminution de 135 624 € après correction par la CRC en faveur de la ville. Donc, entre ce qui était prévu pour 2020 et ce qui a été effectivement été réalisé, la ville a moins « dépensé » que prévu. Cette tendance semble être la même qui se dessine pour 2021.

Enfin la CRC n’a pas dans son rapport inscrit la recette liée à la dotation exceptionnelle de 840 000 € par an sur 3 ans liée au dispositif COROM, dispositif dont 9 villes d’outre-mer bénéficient, y compris Basse Terre. Cette subvention (qui n’est effectivement pas encore versée, d’où la non inscription pour le moment, en recette par la CRC) viendra améliorer d’autant la situation financière de la ville.

Enfin, le maire précise à l’Assemblée qu’il a pris l’attache de la Banque des Territoires afin de   renégocier l’emprunt de la ville. « Cette opération nous permettra, si elle aboutit, d’obtenir une baisse d’annuité d’environ 142 000 euros et ainsi améliorer notre situation de trésorerie ».

Est-ce  le bon tempo pour Basse-Terre pour redresser sa situation financière.  Wait and – see !

DURIZOT JOCELYN