Assemblée Plénière : Orientations Budgétaires 2011

Les élus du Conseil Régional se sont réunis en assemblée plénière le mardi 1er février 2011, afin de débattre des orientations budgétaires de la collectivité avant le vote du budget primitif 2011. Les délibérations suivantes ont été soumises au vote des conseillers régionaux :

– Projets de délibérations du Conseil régional approuvant les délibérations du IX^e Congrès des élus départementaux et régionaux du 28 décembre 2010 :

· Délibération relative à la poursuite des travaux d’élaboration du projet guadeloupéen de société ;

· Délibération relative à l’opportunité d’un changement de régime législatif pour la Guadeloupe ;

· Délibération relative à l’opportunité de l’application en Guadeloupe sans adaptation, de la loi de réforme des collectivités territoriales ;

· Délibération relative à l’adaptation de la loi de réforme territoriale

– Projet de délibération du Conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement du Conseil régional de la Guadeloupe modifiant la délibération CR/10-1371 du 17 décembre 2010 relative aux caractéristiques des projets d’installation au sol de production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil ;

– Projets de délibération du Conseil régional de la Guadeloupe, relevant du domaine du règlement modifiant la délibération CR/10-1372 du 17 décembre 2010 relative à la création d’une commission photovoltaïque-éolien et au suivi de l’évolution du raccordement des projets photovoltaïques et éoliens en Guadeloupe.