Les élus du Conseil Régional se sont réunis en assemblée plénière le mardi 19 avril, afin d'examiner les nouveaux règlements et une loi dans le cadre de " l’Habilitation énergie".
1. Projet de délibération du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique et aux caractéristiques thermiques de l’enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RTG)
2. Projet de délibération du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la certification de la performance énergétique des bâtiments nouveaux et existants en Guadeloupe (DPE-G) ;
3. Projet de délibération du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieur à 12 (KW) en Guadeloupe ;
4. Projet de délibération du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à production d’eau chaude sanitaire par énergie renouvelable ou par énergie de récupération dans les bâtiments en Guadeloupe ;
5. Projet de délibération du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative aux systèmes de refroidissement et à la performance énergétique des appareils de climatisation individuels
6. Projet de délibération du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine de la loi relative à la cession du crédit d’impôt pour le développement du chauffe-eau solaire ;
7. Questions diverses
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