Le Conseil d’Etat donne gain de cause à un saisonnier étranger

Le Conseil d'Etat donne gain de cause à un saisonnier étranger Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à verser 3.000 euros d’indemnités à un saisonnier marocain qui a travaillé 28 ans dans la même ferme, et a ordonné de lui fournir une carte de séjour. Une première qui va changer le statut des saisonniers.
Le Conseil d’Etat donne gain de cause à un saisonnier étranger

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