Sous la conduite du Premier ministre, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement (art. 20 de la Constitution du 4 octobre 1958). Le Gouvernement est composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre. C’est un organe collégial et solidaire. Un ministre est à la tête d’un département ministériel, tandis qu’un ministre délégué et un secrétaire d’État peuvent exercer leurs prérogatives auprès d’un autre ministre. Les secrétaires d’État et les ministres délégués sont tous deux des membres du gouvernement. Ils ont une responsabilité spécifique dans un domaine particulier et sont placés sous l’autorité d’un ministre. Ils ne participent pas toujours au Conseil de ministres.
De nos ministres !
Le Premier ministre ?
Le Premier ministre “dirige l’action du gouvernement” (art. 21 de la Constitution).- Il applique les orientations politiques du président de la République. Il dirige l’action du Gouvernement et rend des arbitrages pour assurer la cohérence de l’action de ses ministres.
.Il assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir règlementaire sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le chef de l’État.
Il est responsable de la Défense nationale, même si, traditionnellement, les grandes orientations sont fixées par le président de la République. Sur proposition du Premier ministre, les autres membres du Gouvernement sont également nommés par le président de la République
. A son entrée en fonction, le Premier ministre peut engager la responsabilité de son Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. Notons qu’en cas de cohabitation : le président est contraint de nommer la personnalité que la nouvelle majorité reconnaît comme le futur Premier ministre.
Les ministres ?
Le gouvernement de Gabriel Attal.
- Bruno Lemaire : Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
- Gérald Darmanin : Ministre de l’intérieur et des outre-mer.
- Catherine Vautrin : Ministre du travail, de la santé et des solidarités.
- Amélie Oudéa-Castéra : Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
- Marc Fesneau : Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
- Rachida Dati : Ministre de la culture.
- Sébastien Lecornu : Ministre des armées.
- Eric Dupond-Moretti : Garde des Sceaux, ministre de la justice.
- Stéphane Séjourné : Ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
- Christophe Béchu : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
- Sylvie Retailleau : Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les ministères en France sont des divisions de l’administration publique centrale chargées de mettre en œuvre la politique gouvernementale dans un domaine précis . Le nombre de ministères est variable d’un gouvernement à l’autre.
Les pouvoirs des ministres ?
Les pouvoirs des ministres et des secrétaires d’État s’organisent autour de deux missions principales, l’une administrative, l’autre politique. Leurs compétences sont fixées, après leur nomination, par un décret d’attribution. Tout replier
La fonction administrative des ministres ?
Le ministre doit assurer la direction d’un département ministériel, ce qui correspond à une fonction administrative. Il est alors le supérieur hiérarchique des fonctionnaires de ce périmètre ministériel. Il est en outre en charge du contrôle de tutelle sur les établissements publics agissant dans le champ de compétences de son ministère.
NOTONS ! Un ministre ne dispose pas, en principe, du pouvoir réglementaire (c’est-à-dire la capacité d’édicter des normes générales), sauf pour organiser les services de son ministère. Le pouvoir réglementaire est normalement exercé par le Premier ministre, qui peut en déléguer l’exercice à ses ministres.
En revanche, ces derniers doivent contresigner les décrets du président de la République et du Premier ministre ayant trait aux domaines relevant de leurs compétences.
Transparence et déontologie : quelles sont les obligations des ministres ?
À l’entrée dans le gouvernement ,dans les deux mois suivant leur nomination, les ministres et secrétaires d’État doivent adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de patrimoine concernant la totalité de leurs biens propres ainsi que, le cas échéant, ceux de la communauté ou les biens indivis. La déclaration porte notamment sur les immeubles, les assurances-vie, les comptes bancaires détenus.
Dans le même délai, les ministres et secrétaires d’État doivent transmettre à la HATVP et au Premier ministre une déclaration d’intérêts. Celle-ci doit mentionner les intérêts détenus à la date de leur nomination et dans les cinq années précédentes.
La HATVP publie sur son site internet les déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, assorties de ses éventuelles appréciations. .Lors de leur entrée au gouvernement, les ministres et secrétaires d’État doivent également confier à un tiers la gestion de leurs instruments financiers. Ils font en outre systématiquement dit – on, l’objet, dès leur nomination, d’une procédure de vérification fiscale.
Les règles en matière d‘incompatibilité et de cumul avec d’autres fonctions
Incompatibilité avec un mandat parlementaire
Un membre du gouvernement ne peut pas exercer en même temps un mandat parlementaire. Cette incompatibilité a été introduite par la Constitution de 1958.Les députés et les sénateurs qui acceptent une nomination au gouvernement sont remplacés par leurs suppléants.
Incompatibilités professionnelles (avec un emploi public, une activité privée ou une fonction de représentation professionnelle)
La question du cumul avec un mandat local
Aujourd’hui, aucun texte n’interdit à un ministre ou à un secrétaire d’État de détenir des mandats locaux. A noter que lors de sa nomination comme Premier ministre, Jospin , avait imposé à ses ministres de renoncer à la direction d’un exécutif local. En mai 2012, après l’élection de François Hollande, la “doctrine Jospin” a été formalisée dans une “charte de déontologie des membres du Gouvernement”. À son tour en mai 2017, Emmanuel Macron a demandé aux ministres nouvellement nommés de démissionner des exécutifs locaux qu’ils dirigeaient. Noter que Rachida Dati : Ministre de la culture
Quid de l’indemnité de cessation de fonction des membres du gouvernement
Après avoir cessé leurs fonctions, les ministres et secrétaires d’État perçoivent une indemnité équivalente au traitement qu’ils recevaient au gouvernement.
Mai, mais, ! Le versement de cette indemnité leur est assuré pendant trois mois (contre six mois avant la loi organique du 11 octobre 2013), sauf s’ils reprennent une activité rémunérée avant.
Les ministres et secrétaires d’État qui ont oublié de déclarer tout ou partie de leur patrimoine ou de leurs intérêts( et même volontairement me souffle t- on, ) sont privés de leur indemnité (depuis la loi organique du 11 octobre 2013).
Concernant les avantages matériels (voiture de fonction, etc.) des ex-ministres et secrétaires d’État, aucun texte ne les prévoit.
La situation des anciens Premiers ministres ?
Les anciens Premiers ministres peuvent disposer eux, d’un secrétaire particulier durant 10 ans maximum et jusqu’à l’âge de 67 ans ;et d’une voiture de fonction avec chauffeur sans limitation de durée.
Sont toutefois exclus les ex-Premiers ministres qui disposent d’un soutien équivalent au titre d’un mandat parlementaire ou d’élu local ou d’une fonction publique. Les anciens Premiers ministres, dont les fonctions ont cessé avant le 22 septembre 2019, peuvent bénéficier d’un secrétaire particulier jusqu’au 22 septembre 2029 et sans limite d’âge.
Le conseil des ministres !
Le Conseil des ministres se réunit sous la présidence du président de la République, une fois par semaine, traditionnellement le mercredi, au palais de l’Elysée. Il réunit tous les ministres et parfois les secrétaires d’État. Y participent également le secrétaire général de la présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement.
La réunion comporte(en général) trois temps : 1. Délibération sur des textes de portée générale (projets de loi, ordonnances, décrets) ; 2. Décisions individuelles (nomination de hauts fonctionnaires) ; 3. Communications sur des réformes en cours, la situation internationale, etc.
DURIZOT JOCELYN
