L’Assemblée de Martinique a reconnu, par une délibération du 25 mai, la langue créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français. Cette décision n’a pas été du goût du préfet, chargé, comme chacun sait, du contrôle de la légalité, qui après avoir vainement demandé au président Letchimy de la retirer, a saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation de cette décision ainsi que d’une demande de suspension immédiate de son exécution.
Le juge des référés a rejeté le 4 octobre la demande de suspension.
Il faut cependant se garder de donner une portée trop grande à l’ordonnance de référé. Le rejet du recours préfectoral ne peut être interprété comme une validation sur le fond de la position de l’Assemblée de Martinique.
Le juge des référés s’est en effet borné à constater que si la délibération en litige reconnaît dans son article premier la langue créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français, elle n’a pas de portée normative et a pour seul effet, ainsi qu’il est énoncé à l’article 3, d’autoriser le président de Assemblée de Martinique à transmettre le projet de loi annoncé aux instances nationales compétentes. La délibération a ainsi, pour ce juge, la nature d’un acte préparatoire et comme les recours contre les actes préparatoires sont irrecevables, le recours en référé ne pouvait prospérer.
Il serait hasardeux pour ne pas dire présomptueux de se prononcer sur le bienfondé de la solution retenue en référé. Il appartiendra au Conseil d’Etat de le faire si le préfet fait appel de l’ordonnance. Mais si le tribunal partage le point de vue du juge unique sur la nature de la délibération, le recours en annulation pourrait bien être lui aussi rejeté comme irrecevable sans attendre des mois d’instruction par ordonnance du président…
Wait and see !
Danièle DEVILLERS
