Le Conseil communautaire de Cap Excellence s’est réuni ce mercredi 11 avril 2018 au siège de la communauté, sous la présidence d’Éric Jalton.
Une vingtaine de points étaient à l’ordre du jour de ce deuxième Conseil de l’année, parmi eux :
Concernant Les affaires générales : Approbation du projet de nouveau programme de renouvellement urbain…
Les affaires financières : Examen et approbation des comptes de gestion du Comptable Public de l’exercice 2017, Examen et approbation des comptes administratifs de l’exercice 2017, Prise en charge des dépenses d’investissements en eau et assainissement par le budget de CAP Excellence via ses budgets annexes en application du 2° de l’article L2224-2 du CGCT, Budget Eau : Mise en place d’une provision pour risque et charge et d’une procédure exceptionnelle d’étalement de charge, Vote des budgets primitifs 2018, Recouvrement de la part EPCI de la taxe spéciale sur le carburant (TSC) 2011 à 2015 …
L’Investissement : Attribution de fonds de concours à la ville de Pointe-à-Pitre dans le cadre de l’Agenda 2030 (PPI) de CAP Excellence.
La gestion de l’eau : Modification des statuts de la Régie “Eau d’Excellence” : Réactualisation de la représentation de l’État, des collectivités locales et de l’Office de l’Eau de la Guadeloupe, Approbation du projet de convention tripartite (CAP Excellence- Régie “Eau d’Excellence “-Conseil Départemental) d’achat d’eau brute au Conseil Départemental et autorisation à donner au Président, Approbation du plan de financement des travaux en eau potable de CAP Excellence inscrits dans le plan d’urgence 2018-2019 , Approbation du plan de financement des travaux de renouvellement des réseaux vétustes du Bourg de Baie-Mahault (Plan d’urgence Eau 2018)…
