La plupart des opérateurs de téléphonie mobile proposent des contrats d’abonnement d’une durée de 12 ou même 24 mois. C’est long et il n’est pas rare que les souscripteurs veuillent résilier leur contrat avant terme soit pour des motifs d’ordre personnel soit parce que ne leur donne pas satisfaction.
Un parcours du combattant va alors commencer pour eux et il leur faudra beaucoup d’énergie pour se sortir du guêpier où ils se sont fourrés en signant un tel engagement et faire entendre raison à l’opérateur.
Si en principe, le contrat étant la loi des parties, l’engagement doit être respecté, ce principe connaît toutefois des exceptions que l’opérateur se garde bien d’indiquer : des motifs légitimes peuvent permettent la résiliation du contrat sans pénalités ni frais avant le terme prévu même si cette hypothèse n’y est pas mentionnée. La défaillance de l’opérateur, incapable d’assurer un service satisfaisant à l’abonné qui ne parvient pas du moins rencontre des difficultés à émettre des appels ou à en recevoir du fait d’un défaut de couverture du réseau ou pour toute autre raison technique, constitue un motif légitime de résiliation sans frais avant le terme de la durée d’engagement.
Bien des lecteurs seront heureux de l’apprendre…
Héloïse
