La commission permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le jeudi 23 octobre 2014 sous la présidence de Jacques GILLOT. Les élus se sont ainsi prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :
ENVIRONNEMENT
SYVADE :
Signature de conventions multipartites relatives au projet de plateforme multifilières
La collectivité départementale a signé, ce jour, des contrats multipartites l’engageant financièrement pour la couverture des risques attachés à la réalisation par le Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE) d’une plateforme environnementale multifilières de traitement des déchets ménagers et assimilés. Ces projets de conventions visent à assurer l’apport en garantie du Département et de la Région vis-à-vis du Titulaire du contrat de partenariat signé avec le SYVADE, des parties financières (banques publiques et « banques commerciales »). L’engagement du Département (ainsi que celui de la Région) portera également sur les avances sur redevances dues par le SYVADE au Titulaire, dans la limite de cinquante-deux (52) millions d’euros (correspondant à la quote-part de subvention FEDER). S’agissant de ce point particulier, il convient de préciser que la Collectivité départementale n’a pas statué sur l’octroi de cette garantie.
INSERTION
La collectivité départementale aux côtés des acteurs de terrain
L’association Initiative Eco oeuvrant pour le retour à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion, l’écoute et l’orientation des personnes en détresse, l’accompagnement des femmes victimes de violences se verra allouer une subvention de 4 500 euros pour la réalisation de deux actions : un atelier d’art-thérapie couplé à une exposition « Regards croisés de femmes sur le XXème siècle », et une campagne de communication décentralisée dans les communes du Sud Basse-Terre.
Par ailleurs, l’association Cinéma dans les murs bénéficiera d’une aide de 2 000 euros pour la réalisation de son programme annuel d’accès à la lecture et au cinéma pour les détenus des prisons de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre.
En outre, une enveloppe de 3 000 euros sera attribuée à l’association La Puce à l’oreille pour l’organisation, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre prochain, de la manifestation « Jou la sa sé tan nou ».
Enfin, l’association APAPED, en charge de l’équipe de rue de Saint-François, bénéficiera d’une subvention de 800 euros au titre de contribution au renouvellement du matériel informatique.
Le Développement Social Local (DSL) en actions
Dans le cadre de sa politique d’insertion et de cohésion sociale, le Conseil Général contribue au développement de la solidarité, de l’entraide et de l’animation des quartiers. Il accompagne la mise en oeuvre d’actions collectives favorisant la participation des habitants au développement social de leurs quartiers.
A l’occasion de cette Commission Permanente la collectivité a procédé à l’attribution d’une de subventions à 3 associations :
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Association |
Projet |
Montant |
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Mieux vivre aux Lauriers |
– Journée portes ouvertes « le locataire dans sa résidence » le 12 novembre – Tournoi de football 8-12 ans le 15 novembre – « Fête de Noël : Lauriers partage » le 17 décembre |
3 800€ |
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Association des Locataires Madras Pondichéry Cachemire |
Programme annuel d’activités (jardin potager, sorties familiales, ateliers d’éveil etc) |
3 000€ |
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Trait D’Union |
Programme annuel d’activités (bik a bokantaj, soirée léwoz bò kaz, arbre de Noël etc) |
3 000€ |
L’amélioration de l’habitat : une priorité !
Dans le cadre du Dispositif Partenarial d’Aide à l’Amélioration de l’Habitat (DPAH), au titre la commission des financeurs du 12 juin 2014 et du 4 octobre, une subvention sera allouée à 28 ménages. Ces subventions d’un montant global de 120 521 euros représentent la participation du Conseil Général aux plans de financement des projets préalablement validés en commission des financeurs. Pour rappel, la commission des financeurs est présidée par le Conseil Général et réunit outre le Département, l’Etat, le Conseil Régional, la Caisse d’Allocation Familiale et Guadeloupe Habitat (interface pour la mise en place des prêts).
En outre, en vue de la réalisation d’une mission d’assistance et de suivi de réalisation de travaux prioritaires d’amélioration de l’habitat, en faveur de 150 ménages défavorisés, la collectivité départementale a procédé, ce jour à la désignation de trois opérateurs immobiliers. Notons que la subvention par foyer est plafonnée à 10 500 euros et que les travaux éligibles sont ceux qui contribuent au renforcement de l’hygiène, permettant ainsi aux familles d’accéder à des conditions décentes de logement.
Le montant total de l’aide prévisionnelle octroyée aux ménages s’élève à environ 1,3 M€.
ENFANCE – FAMILLE
Journées Départementales de l’Enfance (JDE) : tous en famille le 23 novembre !
L’association FORCES se verra allouer une enveloppe de 5 00 euros pour l’organisation de la « Journée Loisirs en famille » le 23 novembre au Jardin d’Eau de Goyave qui clôturera la semaine des JDE 2014. Pour rappel, les JDE représentent un temps fort durant lequel se mettent en synergie le Conseil Général, les associations du secteur enfance, famille et jeunesse et les services de l’Etat commémorant ainsi la Convention Internationale des Droits de l’enfant adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Chaque année, un thème central est défini pour donner une orientation commune aux manifestations et conférences proposées. Pour l’année 2014, la réflexion a été menée autour du thème RESPE décliné en 5 notions fondamentales : Responsabilité Enfant Sexualité Protection Education.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Sécurisation routière : élagage d’arbres centenaires sur la RD1
Au regard des contraintes environnementales spécifiques et de sécurité, le Conseil Général signera une convention de 2 mois d’un montant de 15 190 € avec l’Office Nationale des Forêts de la Guadeloupe pour l’élagage d’arbres centenaires (arbres d’essences diverses tels que Courbaril, Mahogany et Palmier Royal) sur la RD1 à Vernou, Petit-Bourg.
JEUNESSE ET SPORT
Le Conseil Général soutient les « projets de club »
Conformément aux orientations arrêtées par la commission sport et jeunesse du Conseil Général, la commission permanente, réunie ce jour, a attribué des subventions pour un montant global de 41 500 euros à 16 ligues, comités et associations sportives dont l’action s’inscrit dans un «projet de club », prenant en compte les critères suivants :
· Volonté de toucher en priorité un public jeune,
· Encadrement de la jeunesse par des projets spécifiques,
· Effort de formation des dirigeants de l’association,
· Rayonnement de l’association au niveau départemental,
· Nombre de licenciés et actions entreprises pour la promotion de la discipline concernée.
Le département, partenaire du mouvement sportif
La Collectivité Départementale consacre chaque année une part importante de son budget au sport par le biais de subventions aux associations, ligues et comités. Lors de cette 8ème commission permanente, 27 associations, ligues, comités sportifs et communes ont pu bénéficier de subventions départementales pour le financement de leurs manifestations sportives et la réalisation de leurs programmes d’activités. L’enveloppe globale s’élève à 129 000 euros dont 25 000 euros pour l’organisation de ka 3ème édition du tournoi international de football U15 et 18 000 euros pour le parrainage du championnat de football division d’honneur par le Conseil Général.
