RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE
Instauration d’un droit de timbre de 25 euros
À compter du 1er septembre 2014, lorsque l’usager ne sera pas en mesure de présenter le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu’en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle…, le renouvellement du titre sera soumis à un droit de timbre de 25 euros.
Ce droit de timbre ne s’appliquera pas aux usagers qui effectuent
leur toute première demande d’établissement d’un permis de conduire.
Les timbres fiscaux pourront être achetés dans un bureau de tabac, au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie, d’un service des impôts des entreprises ou au guichet de la régie des recettes de la préfecture de Basse-Terre et de la sous préfecture de Pointe-à-Pitre.
