La commission permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le jeudi 31 octobre 2013. Les élus se sont ainsi prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :
TRANSPORT
Un nouveau barème de tarification du transport scolaire des élèves en situation de handicap
Tenant compte des besoins des élèves et de la réalité économique, des nouveaux tarifs entreront en vigueur à partir de novembre 2013 pour le transport scolaire des élèves en situation de handicap ; le barème fait l’objet d’une réactualisation tous les 2 ans. Une augmentation de 2% sera appliquée par rapport au barème de novembre 2011.
Types de transport |
Prise en charge aller et retour |
Coefficient kilométrique |
Transport collectif |
12,90 € |
0,43 € au-delà du 11ème km (Origine Destination) |
Transport collectif spécifique |
12,90 € |
0,43 € au-delà du 6ème km (Origine Destination) |
Transport Assis Professionnel Individuel 3 personnes maximum |
18,30 € |
0,61 € au-delà du 5ème km (Origine Destination) |
Véhicule spécialisé fauteuil roulant |
30,60 € |
0,61 € au-delà du 5ème km (Origine Destination) |
Transport avec un véhicule appartenant aux familles ou à l’élève |
5,10 € |
0,51 € à compter du 11ème km (Origine Destination) |
Pour rappel, environ 550 élèves bénéficient chaque année de ce dispositif pour lequel en 2013 la Collectivité a voté un budget prévisionnel de 900 000 €.
AGRICULTURE – ENVIRONEMENT
Le Conseil Général accompagne la modernisation du monde de l’élevage
Le Groupement de Défense Sanitaire de Guadeloupe bénéficiera d’une subvention de 15 000 euros pour l’acquisition d’un logiciel informatique intégré et adapté à ses besoins, dénommé Dékatyaj. Ce logiciel informatique a pour objectif l’amélioration du suivi sanitaire et de la qualité des services délivrés aux éleveurs. En effet, il permet de traiter l’ensemble des données de suivi du Plan Sanitaire de l’Elevage (PSE), de rationnaliser le suivi sanitaire par un système d’alertes, de disposer de données statistiques fiables et mises à jour en temps réel, de bénéficier d’une gestion commerciale et d’une comptabilité simplifiée, d’éditer les factures, de normaliser et faciliter l’échanges de données, etc.
INSERTION – COHESION SOCIALE
L’amélioration de l’habitat : une priorité !
Le Conseil Général signera une convention avec la SEMAG pour la construction de 17 Logements Evolutifs Sociaux (LES) dont 15 à Agathon à Baie-Mahault et 2 à La Boucan à Sainte-Rose. La participation globale de la collectivité départementale à ces opérations qui s’inscrivent dans le cadre de la Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) s’élève à 135 244,90 euros. Pour mémoire le Conseil Général accorde dans ce régime d’aide, une priorité aux personnes dont le plan de financement n’est pas finalisé, du fait de difficultés d’accès au prêt bancaire ou de mobilisation de l’apport personnel, aux personnes âgées et aux bénéficiaires du RSA.
Par ailleurs, dans le cadre du Dispositif Partenarial d’Aide à l’Amélioration de l’Habitat (DPAH), au titre la commission des financeurs du 30 mai 2013 et du 24 juillet 2013, une subvention sera allouée à 78 ménages. Ces subventions d’un montant global de 259 426,52 euros représentent la participation du Conseil Général aux plans de financement des projets préalablement validés en commission des financeurs. Pour rappel, la commission des financeurs est présidée par le Conseil Général et réunit outre le Département, l’Etat, le Conseil Régional, la Caisse d’Allocation Familiale et Guadeloupe Habitat (interface pour la mise en place des prêts).
Enfin, en vue de la réalisation d’une mission d’assistance et de suivi de réalisation de travaux prioritaires d’amélioration de l’habitat, en faveur de 163 ménages défavorisés, la collectivité départementale a procédé, ce jour à la désignation de trois opérateurs immobiliers. Notons que la subvention par foyer est plafonnée à 10 500 euros et que les travaux éligibles sont ceux qui contribuent au renforcement de l’hygiène, permettant ainsi aux familles d’accéder à des conditions décentes de logement.
Le montant total de l’aide prévisionnelle octroyée aux ménages s’élève à environ 1,55 millions d’euros.
La collectivité départementale aux côtés des acteurs de terrain
L’association Acajou Alternatives bénéficiera d’une aide de 30 400 euros au titre de contribution à l’investissement pour l’installation de modes alternatifs de production, de stockage d’eau et d’électricité. Pour rappel, l’association a en charge un centre d’accueil de nuit d’une capacité de 30 places sur la Basse-Terre où elle développe une offre de service en termes d’hygiène, de vestiaire, de restauration, de suivi médical et de domiciliation administrative. Le centre héberge des personnes très désocialisées, hors de tout processus immédiat d’insertion classique, en grande difficulté sociale, sans domicile fixe avec ou sans troubles psychiatriques et/ou sortant de prison, relevant de situations d’urgence, c’est-à-dire les personnes dont la situation sociale nécessite une prise en charge rapide sans condition. L’association assure notamment l’accueil, le diagnostic, l’orientation et l’accompagnement de bénéficiaires du RSA sans domicile fixe au sein de cette structure ; ceci dans la continuité de la prise en charge réalisée par le CHRS de jour.
Par ailleurs, une subvention de 8 000 euros sera allouée à l’association Métis’Gwa pour l’organisation du « cirque social » mixant les arts du cirque et les pratiques acrobatiques des danses urbaines. De mars à octobre 2013, l’association Métis’Gwa a proposé des ateliers hebdomadaires d’enseignement pluridisciplinaire de cirque social au sein des maisons de quartier et au centre culturel Sonis à une quarantaine de jeunes, issus des quartiers prioritaires des Abymes, du Gosier, du Lamentin et de Basse-Terre.Dans le cadre de la résidence de création, du projet européen « Hip Cirq Europ », à l’Artchipel, du 26 octobre 2013 au 8 novembre 2013, les jeunes en ateliers pourront suivre le travail réalisé autour des arts du cirque, le hip-hop et le gwo-ka, par une vingtaine d’artistes européens et guadeloupéens confirmés. La restitution des ateliers s’effectuera le 9 novembre 13 en première partie de la manifestation « Fusion Vibes » au Palais des sports du Gosier.
En outre, une enveloppe de 4 000 euros sera allouée à l’association Tableau d’Or pour la mise en œuvre des actions « Citoyenneté et La Prévention de La Délinquance », « Education et la Culture» et « Animation sociale et culturelle du Quartier » en faveur des publics défavorisés des Abymes et en particulier de ceux de Boisripeaux. Ces actions ont pour objectifs de réduire le taux d’échec scolaire, diminuer la violence et le nombre d’actes d’incivilités, faire de l’animation socioculturelle, rompre l’isolement des personnes âgées, contribuer à la mise en œuvre de l’aide alimentaire en faveur des familles précarisée et créer du lien intergénérationnel.
Enfin, la Confédération Syndicale des Familles de Guadeloupe bénéficiera d’une aide de 5 000 euros pour la réalisation de son projet artistique « Dans mon hall… » au service des résidents des quartiers suivants : Chanzy et Chemin Neuf (Pointe-à-Pitre), Boissard et Boisripeaux (Abymes) et Bois Rada (Sainte-Rose). Il s’agira de réaliser des courts métrages sur la vie des quartiers avec comme acteurs les habitants eux-mêmes.
Ce projet artistique a pour objectifs d’améliorer le cadre de vie des habitants des cités concernées, de créer du lien social à travers des activités culturelles et artistiques, de favoriser les échanges intergénérationnels, de promouvoir la diversité des talents et d’inciter les familles à participer activement à la vie associative et citoyenne.
Une coopération renforcée entre le Pôle Emploi et le Conseil Général
Le Conseil Général et le Pôle Emploi signeront une convention en vue de la mise en place d’un accompagnement renforcé de 600 bénéficiaires du RSA. En effet, afin d’augmenter les chances des bénéficiaires du RSA d’améliorer leur employabilité et leur permettre d’accéder à un emploi ou une activité, les signataires coordonneront leurs interventions autour des objectifs suivants :
- Faciliter l’accès des bénéficiaires du RSA à l’offre de service de droit commun du Pôle Emploi ;
- Mettre en œuvre une offre de service complémentaire spécifique à destination des bénéficiaires du RSA et financée par le Conseil Général. Cette offre s’appuiera notamment sur la mise à disposition au sein des services de la Collectivité de 4 Equivalents Temps plein de conseiller Pôle Emploi ;
- Faciliter les échanges d’information par le biais de moyens informatiques et documentaires ;
· Déléguer au Pôle Emploi la mise en œuvre de contrats uniques d’insertion destinés aux bénéficiaires du RSA
ENFANCE – FAMILLE
Journées Départementales de l’Enfance (JDE) : tous en famille le 24 novembre !
L’association FORCES se verra allouer une enveloppe de 5 300 euros pour l’organisation de la « Journée Loisirs en famille » le 24 novembre au Jardin d’Eau de Goyave qui clôturera la semaine des JDE 2013. Pour rappel, les JDE représentent un temps fort durant lequel se mettent en synergie le Conseil Général, les associations du secteur enfance, famille et jeunesse et les services de l’Etat commémorant ainsi la Convention Internationale des Droits de l’enfant adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Chaque année, un thème central est défini pour donner une orientation commune aux manifestations et conférences proposées. Pour l’année 2013, la réflexion a été menée sur l’influence de la famille, des institutions et de la société sur le regard de l’enfant sur le monde. L’édition 2013 proposera des manifestations autour du thème «Regard d’enfants, tous impliqués ».
CULTURE – PATRIMOINE
Le Conseil Général accompagne les acteurs de la culture
Au titre de la création et de la diffusion artistique, de l’édition locale, de la promotion du livre et de la lecture, une enveloppe globale de 21 500 euros a été attribuée aux associations culturelles suivantes :
ASSOCIATION |
INTITULE DE LA MANIFESTATION |
MONTANT ATTRIBUE |
AGIC |
Organisation de la 7ème éd. du festival Hip Hop Sessions |
5 000 € |
AKIYO |
Organisation de Lesprikason – Mizik é kilti a mas a po 2013 |
3 500 € |
LE CACTUS |
Réalisation de son programme annuel d’activités |
3 000 € |
GWADLOUP GROOVE |
Organisation de la 5ème éd. de 1ère rencontre autour du piano |
3 000 € |
FRÈRE INDEPENDANT Pool Art Fair |
Organisation d’un salon international d’artistes caribéens |
2 000 € |
CODE BARRE |
Edition du catalogue d’exposition de l’artiste Henri TAULIAUT |
2 000 € |
KALSON ALL STARS |
Réalisation de son programme annuel d’activités culturelles |
1 500 € |
EDUCATION
Le Conseil Général accompagne les collèges d’enseignement public
Au titre de l’exercice 2013, le Département allouera des subventions d’équipement pour la pratique de l’EPS d’un montant global de 43 190 euros aux collèges d’enseignement public de la Guadeloupe. Ces subventions sont destinées à permettre aux établissements de procéder au renouvellement de certains équipements pédagogiques indispensables. Les besoins recensés sont expertisés par les instances compétentes du Rectorat puis soumis à l’approbation du conseil d’administration des établissements avant transmission à la collectivité départementale pour décision sur le montant de l’aide accordée.
Rendez-vous à la fête de la science du 25 au 30 novembre !
L’association « CEMEA » de la Guadeloupe bénéficiera d’une subvention de 13 800 euros pour l’organisation de la 21ème édition de la Fête de la Science, prévue cette année du 25 Novembre au 30 Novembre 2013. Initiée par le Ministère de l’Education Nationale et organisée au niveau départemental conjointement par la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) et l’Association « CEMEA », la Fête de la Science a pour but de vulgariser la science auprès des jeunes et du grand public. L’édition 2013 s’inscrira dans le cadre de la thématique « de l’infiniment grand à l’infiniment petit ».
La manifestation sera décentralisée sur l’ensemble du territoire (conférences–débats, expositions, projection de films, journées portes ouvertes).