La commission de suivi du PDEDMA ( Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés ) s’est réunie le jeudi 27 septembre au Palais du Conseil Général afin notamment de dresser un état des lieux du niveau de réalisation des équipements prévus au titre du PDEDMA voté en janvier 2008, d’évoquer l’évolution de la législation en la matière, de prendre connaissance du projet alternatif de plateforme multi filières du SICTOM, et de définir les modalités d’une éventuelle révision du PDEDMA.
Cette commission s’est d’abord intéressée à l’état de réalisation du PDEDMA qui prévoyait notamment quatre équipements structurants de traitement, à savoir :
• l’unité de valorisation organique en zone centre (137 000 t/an),
• l’unité de traitement mécano-biologique en zone nord Basse-Terre (19 000 t/an),
• l’installation de stockage des déchets non dangereux en zone nord Basse-Terre (150 000 t/an),
• l’unité de traitement mécano-biologique en zone sud Basse-Terre (47 000 t/an).
A noter que sur ces quatre équipements, seule l’installation de stockage a été réalisée, sa mise en service datant d’août 2009 sur le site de l’Espérance à Sainte-Rose.
Sur le plan règlementaire, il convient de noter que l’adoption des lois Grenelle I et II a entrainé une évolution de la législation. En effet, la gamme des déchets concernés par le plan s’est élargie et les objectifs de prévention et de valorisation ont été renforcés. La nouvelle appellation du PDEDMA est donc : Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux.
Après une présentation par le SICTOM du projet alternatif de plateforme multi filières, ce dernier a fait part de ses attentes vis-à-vis de la planification et plus généralement sur la gestion des déchets du territoire. Il souhaite notamment que le projet de plateforme soit inscrit au plan dont la révision est à venir, que la plateforme dispose d’une capacité de 140 000 t/an évolutive, et que le traitement des déchets qui ne seront pas accueillis sur la plateforme se fasse dans des conditions conformes à la réglementation.
Après débat, la décision de procéder à une révision intégrale (avec enquête publique) du PDEDMA a donc été votée à l’unanimité et sera soumise tout prochainement à la délibération de l’assemblée départementale.
