Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, chers collègues,
Je saisis l’opportunité de l’examen de l’abrogation de la TVA dite sociale et du maintien d’allègement partiel de cotisations patronales familiales en outre-mer pour exprimer ma satisfaction quant à ce projet de loi.
Dans ce projet de loi de finances rectificative de redressement des comptes publics que nous examinons aujourd’hui, les populations d’outremer sont globalement concernés, et participent donc aux efforts de réduction du déficit public. Les mesures spécifiques concernant les ultramarins seront donc abordées lors de la prochaine loi de finances, afin de mettre en œuvre les engagements en faveur de l’outremer pris par le chef de l’Etat, lors de sa campagne présidentielle.
Je souhaitais profiter de votre présence, Monsieur le Ministre, pour rappeler la forte adhésion des ultramarins aux 30 engagements pour les Outre-mers du Président de la République.
Nos territoires ultramarins ont en effet majoritairement voté pour le changement annoncé par le chef de l’Etat. Ses engagements pour les Outre-mers, que nous, élus, avons fortement soutenus, traduisent la bonne compréhension des difficultés structurelles auxquelles doivent faire face nos territoires, et proposent un certain nombre de solutions appropriées.
Nos difficultés économiques et sociales ne sont cependant pas une fatalité. Des solutions existent et ne sont pas uniquement budgétaires.
Les engagements du chef de l’Etat et la bonne connaissance des dossiers du Ministre des outre-mers sont des atouts non négligeables pour trouver ensemble des solutions dans l’esprit de concertation qui anime ce nouveau gouvernement.
En effet, il est tout à fait possible de corriger certains dysfonctionnements, indépendamment des moyens financiers qui sont octroyés à nos territoires. C’est notamment le cas récent de la baisse des tarifs de téléphonie mobile en outre-mer. C’est également le cas de la lutte contre la vie chère qui vise à améliorer la transparence de la formation des prix anormalement élevés dans nos territoires, et à réguler certains abus de position dominante.
En revanche, d’autres solutions passent nécessairement par un soutien budgétaire et financier de la part de l’Etat.
Les outremers doivent et veulent contribuer à l’effort national de redressement, mais cet effort doit être justement proportionné.
Concernant le logement social, quelle articulation budgétaire sera faite entre la LBU et la défiscalisation ?
Pouvez-vous aujourd’hui nous rassurer sur la sanctuarisation de la LBU pour le financement du logement social, comme s’y était engagé notre candidat à l’élection présidentielle ? Aujourd’hui, 22 000 familles attendent un logement social en Guadeloupe.
Le montant de la défiscalisation, outil essentiel pour le financement des économies ultramarines, a subi lors de la précédente législature de sévères coups de rabot. Ce montant sera-t-il maintenu, comme annoncé par le chef de l’Etat?
A côté de la lutte contre la vie chère, s’impose la lutte contre les inégalités sociales criantes sur nos territoires (échec scolaire, chômage de masse, notamment chez nos jeunes, etc.).
Notre jeunesse attend beaucoup du changement annoncé. Quelle sera la part réservée à nos jeunes des contrats de génération, d’emplois d’avenir, et des contrats de professionnalisation ?
Enfin, un signal fort a été adressé par le Premier ministre à l’ensemble des Conseils généraux face aux restes à charge astronomiques auxquels ils sont confrontés depuis plusieurs années, du fait des transferts successifs de compétences insuffisamment compensés par les précédents gouvernements.
Les Conseils généraux des outremers jouent un rôle d’amortisseur social, au regard de l’importante demande sociale, et ce, de façon encore plus accrue que dans l’Hexagone.
Au Conseil général de Guadeloupe par exemple, ce reste à charge cumulé depuis 2002 s’élève à 440 M€.
Nous espérons bénéficier prochainement des mesures d’urgence promises pour les départements par le Premier Ministre.
Monsieur le Ministre, de quelles manières se feront les arbitrages budgétaires en faveur des outremers, en terme de montants d’abord, et de répartitions ensuite ?
Pouvez-vous nous assurer que les engagements forts pris par le Président de la République en faveur de nos territoires, bénéficieront d’une traduction budgétaire à la hauteur de l’ambition affichée lors de la campagne présidentielle?
