La commission permanente du Conseil Général s’est réunie le mardi 22 février sous la présidence du docteur Jacques GILLOT. Les élus ont ainsi délibéré sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :
ACTION SOCIALE
Le Département soutient le développement du logement social
Afin de favoriser l’accès aux logements des publics particulièrement défavorisés, le Conseil Général financera 13 logements locatifs très sociaux situés à Sonis aux Abymes pour un montant de 103 909 euros. A ce titre, l’Assemblée Départementale signera une convention définissant les modalités de participation du Conseil Général aux différents programmes de constructions de LLTS ainsi que les conditions de réservation et d’attribution de ces logements.
EDUCATION
Le Conseil Général accompagne les collèges d’enseignement publics
Au titre de l’exercice 2011, le Département allouera des subventions budgétaires de fonctionnement d’un montant global de 3 168 000 euros aux collèges d’enseignement publics de la Guadeloupe. Au total, il en résulte une augmentation globale de l’aide de 3% par rapport à 2010 ; le coût de l’élève public sera de 130,02 euros contre 124,95 euros en 2010.
Par ailleurs, la très grande majorité des collèges d’enseignement publics ne disposant pas intra-muros ou à proximité d’installations sportives suffisantes, chaque année le Conseil Général leur attribue une subvention pour permettre aux élèves de pratiquer la natation en 6ème et les Sports de Pleine Nature, en particulier les sports nautiques, en 3ème. Un montant global de 502 620 euros a été mobilisé pour l’année 2010.
S’agissant des subventions d’équipement destinées à permettre aux établissements de procéder au renouvellement de certains équipements indispensables (matériel et mobilier obsolète), sur la base d’un programme décidé par le conseil d’administration du collège et validé par les instances départementales, elles s’élèveront à 298 203 euros. Ainsi, les subventions sont liquidées en deux tranches distinctes : 40 % à la réception de la délibération du conseil d’administration du collège et 60 % sur production des pièces justificatives de l’utilisation des crédits alloués. Selon ces mêmes modalités, la collectivité départementale attribuera un montant de 197.600 euros concernant les subventions d’équipement pour la pratique de l’éducation physique et sportive dans les collèges publics.
Le Département œuvre au développement des activités socio-éducatives
Soucieux de participer au développement culturel des jeunes guadeloupéens, la collectivité attribuera des subventions à 17 établissements scolaires pour un montant total de 10 100 euros afin qu’ils puissent mener à bien des petits projets d’activités socio-éducatives. Des projets divers et variés seront ainsi proposés aux collégiens, notamment des actions pour l’environnement (collège Matouba), la création d’un atelier vidéo (collège Maximilien Vrecord) ou un projet pédagogique « Travail de la mémoire » au Sénégal (Collège Massabielle).
Le Conseil Général favorise la mobilité scolaire des élèves
Afin de développer la formation, de découvrir les réalités culturelles d’autres pays et d’optimiser les connaissances acquises dans le domaine linguistique, la collectivité départementale a décidé d’attribuer 25 100 euros de subventions aux établissements scolaires dans le cadre de séjours et d’échanges linguistiques et culturels.
Le Conseil Général répond aux besoins des collèges
Suite à l’ouverture du collège La Boucan, à Sainte-Rose, le Département contribuera à l’acquisition d’un fonds documentaire destiné aux collégiens, grâce à un montant de 20 000 euros. Ce fonds documentaire correspond aux besoins formulés par le Centre de documentation et d’information du collège.
La régularisation des consommations en électricité du collège Jean Jaurès de Baillif atteint le montant élevé de 27 401 euros, mis en évidence par l’audit réalisé sur l’installation électrique révélant un surdimensionnement de la puissante souscrite. Afin de ne pas pénaliser le fonctionnement du collège, le Conseil Général attribuera une subvention de 10 000 euros.
L’assemblée départementale a décidé d’attribuer au collège Jean Bellot Hervagault de la Désirade une subvention exceptionnelle d’un montant de 2000 euros pour l’entretien des espaces verts de l’établissement.
L’Assemblée Départementale contribue au fonctionnement
des collèges d’enseignement privés
A chaque trimestre de l’année scolaire 2010-2011 et à terme échu, le Département versera aux collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, une contribution à leur fonctionnement matériel sur la base du coût moyen annuel d’un élève privé, fixé à 184,72 euros, et des effectifs des élèves constatés trimestriellement dans ces établissements d’enseignement privés.
Le Conseil Général reconduira également, sur la base des taux annuels appliqués en 2010, la subvention de fonctionnement relative au recours aux agents TOS, allouée chaque trimestre scolaire, à terme échu aux collèges privés. Le montant de cette subvention sera calculé par rapport aux dépenses correspondantes de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat des collèges de l’enseignement public. Des ajustements éventuels seront effectués lorsque le montant global des dépenses de personnel (Techniciens, Ouvriers et de Service) des collèges publics sera arrêté.
AGRICULTURE
Le Conseil Général encourage les initiatives des acteurs locaux
La Collectivité Départementale a pris en charge le transport de deux maraichers membres de la SICA Caribéenne de fruits et légumes (SICACFEL), ainsi que celui de cinq jeunes du collège YSSAP qui se sont distingués lors du concours national organisé par la FNSEA (fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) et intitulé « la terre vue du collège ».
Tous se sont rendus au salon international de l’agriculture qui se tient au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris.
En finançant le déplacement de ces sept guadeloupéens le Conseil Général rempli un double objectif, celui de la l’information des professionnels agricoles de façon et celui de la formation de probables futurs exploitants.
Le Département contribue au développement économique et agricole
de la cote sous le vent
L’association des producteurs de fruits et de christophines de la Guadeloupe (ASSOFWI) est le nouvel occupant de la parcelle référencée AH139 propriété du conseil général sise au lieu-dit bel air à Vieux-Habitants. En effet cette parcelle occupée auparavant par le centre international de recherches agronomiques(CIRAD), dans le cadre de la mise au point d’espèces arboricoles résistantes et d’un bon rapport a été mise à la disposition d’ASSOFWI par la Collectivité Départementale pour une durée de 9 ans. Cela afin de ne pas perdre le bénéfice des recherches agronomiques réalisées jusque là. Des actions de diversification végétale seront donc conduites sur cette parcelle, ASSOFWI bénéficiera en outre d’un accompagnement technique et financier du CIRAD et de l’institut technique tropical (IT2). Cette décision s’inscrit dans le droit fil de la politique agricole du Département visant à mettre à disposition du foncier au profit des agriculteurs afin de développer une agriculture de qualité.
L’abattoir du Moule un outil indispensable de la filière viande en Guadeloupe.
Après 10 ans de service et pour faire face à la demande croissante des éleveurs, des travaux vont être engagés sur l’abattoir du Moule afin de disposer d’espaces supplémentaires pour la stabulation, les chambres froides, et le traitement des déchets.
La Collectivité Départementale apportera un montant de 2 170 000 euros afin de permettre l’augmentation de la capacité de production du site , de faire face aux points d’abattage lors de certaines périodes de l’année, d’améliorer la qualité de travail des ouvriers mais aussi d’assurer un prétraitement des déchets sur le site.
Cette mesure à la fois économique et environnementale est nécessaire pour la pérennisation de cet outil indispensable qu’est l’abattoir du Moule.
CULTURE
Le Conseil Général soutient la publication d’ouvrages
Les Archives départementales publieront dès le mois d’avril deux ouvrages historiques :
– un livre intitulé « Félix Eboué. Les années guadeloupéennes. Discours de 1936 à 1938, commentés par René Bélénus, historien. » Cet ouvrage reprend les discours conservés aux Archives Départementales que Félix Eboué a prononcé en qualité de gouverneur de la Guadeloupe de 1936 à 1938. Il sera tiré en 500 exemplaires.
– un dossier pédagogique intitulé « L’Esclavage en Guadeloupe, d’une abolition à l’autre (1794-1848). Tome 2 ». C’est le résultat d’un travail collectif d’enseignants qui ont analysé des documents originaux conservés aux Archives Départementales. Le dossier comprend une pochette rassemblant 18 fiches et un DVD qui regroupe les illustrations, et disponible en 500 exemplaires.
