Le TA et les élections à Marie-Galante.

 

Elections de Capesterre annulées  ; rejet de la protestation pour Grand-Bourg.

Le tribunal administratif (TA) de Guadeloupe a rendu le 24 septembre ses jugements concernant les élections municipales et communautaires de Grand-Bourg et de Capesterre-de-Marie-Galante.

A Grand-Bourg de Marie-Galante, où les électeurs avaient à choisir entre Ensemble pour réussir Grand-Bourg, liste de Mme Etzol, maire sortant,  et Kap’La celle de M. Accipe, la 1ère a gagné au 1er tour par 1482 voix contre 900. La protestation introduite par un électeur de la commune contre ces résultats a été rejetée en dépit de plusieurs irrégularités : un affichage de la tête de la liste gagnante en dehors des emplacements prévus à cet effet et surtout « des actions de communication présentant bien le caractère de procédé de publicité commerciale à des fins de propagande électorale, proscrit au premier alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral ». Mais, compte de l’écart de voix important entre les deux listes, le tribunal a jugé que « les irrégularités susdécrites mêmes cumulées n’ont pas été de nature à altérer la sincérité du vote ». Le jugement n’indique pas le raisonnement qui lui inspire cette conclusion pessimiste sur les effets d’un matraquage publicitaire que désapprouveraient sans doute bien des spécialistes de la communication commerciale… mais  la messe est dite et il revient au protestataire, s’il n’est pas d’accord de faire appel devant le Conseil d’Etat.

 

A Capesterre-de-Marie-Galante, où 3 des 6 listes candidates du 1er tour restaient en lice le 28 juin, c’est la liste Réussir Capesterre Ensemble avec à sa tête Jean-Claude Maès, maire sortant, qui a été proclamée victorieuse avec 920 voix contre 912 à la liste Pour notre nouvelle Capesterre de Betty Besry et 247 à la liste Nouvelle dynamique Capesterrienne de Katia Manicord. Au 1er tour, la liste de Mme Besry avait devancé celle de M. Maës de 265 voix et il n’est donc pas surprenant qu’elle se soit émue des résultats du second tour. Sa protestation a été accueillie et les opérations électorales des 15 mars et 28 juin annulées. Les électeurs seront donc appelés à nouveau devant les urnes.

Les irrégularités relevées par le Tribunal sont nombreuses et, prise isolément, chacune aurait suffi à invalider des résultats aussi serrés. De quoi s’agit-il ?

--- Méconnaissance de l’art L 62-1 du code électoral : Dans quatre bureaux de vote, des différences de  signatures significatives et sans explication, entre les 2 tours, des listes d’émargement ainsi que d’autres anomalies importantes privent ces listes de valeur probante de l’authenticité du vote des 41 électeurs concernés.

--- Méconnaissance des articles L 48-2 et 49 du code électoral : des accusations graves constituant de nouveaux éléments de polémique électorale et constituant des éléments de propagande électorale ont été formulées du 24 au 27 juin après-midi par le maire sortant et son équipe sur facebook, créant la suspicion sur Mme Besry qui n’a pu y répondre en temps utile.

--- Méconnaissance de l’article L 52-1 du code électoral : le maire sortant s’est livré le 10 juin à des opérations de communication sur une radio très écoutée et le 23 juin sur le journal facebook de sa liste ; pour le tribunal, les thèmes abordés (distribution de 5000 repas et de masques, réfection des routes et de l’église,  mesures prises par les services municipaux pour lutter contre l’invasion du littoral par les sargasses) ont eu le caractère de campagnes de promotion publicitaire dont sa liste a tiré un bénéfice indû.

---Des irrégularités dans le dépouillement : dans un bureau une discordance de 5 voix entre la liste d’émargement (517) et le nombre de bulletins dans l’urne (512), dans un autre, une discordance entre la liste d’émargements (466), le nombre de votants (467) et le nombre de bulletins dans l’urne (457).

En revanche, le Tribunal n’a pas accueilli les conclusions tendant à la suspension du mandat des conseillers municipaux et communautaires de la liste arrivée en tête le 28 juin, les conditions prévues à l’article L 250-1 du code électoral, n’étant pas, selon lui, réunies.

Le TA a rendu à ce jour 5 jugements. Il lui reste 8 protestations sur lesquelles statuer d’ici fin octobre. Passé ce délai, le TA est dessaisi et il reviendra au Conseil d’Etat de se prononcer. Ces 8 protestations concernent Baie-Mahault (2), Le Lamentin (3), les Abymes, Petit-Bourg et Pointe-à-Pitre.

Commentaires  

0 #2 Richard Françoise 02-10-2020 14:19
Il y a encore bien du travail à faire!
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0 #1 Didier JEANNE 02-10-2020 10:05
Il est effectivement surprenant de constater que dans un cas on statut en "passant l'éponge" au motif que compte tenu de l'écart de voix, cela n'aurait pas changé le résultat.
Dans le deuxième cas par contre l'avis du tribunal me parait justifié puisqu'étant donné le faible écart et les faits avérés, il est fort probable que le vote ait été perturbé.
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