Les 1ers jugements du TA sur les élections municipales .

Le tribunal administratif (TA) de Guadeloupe a rendu le 22 septembre ses 1ers jugements sur les recours tendant à l’annulation des résultats des élections municipales. Ils concernent le second tour des élections municipales de Baillif, de La Désirade et d’Anse-Bertrand.

Aucune annulation n’a été prononcée.

A Anse-Bertrand, la liste du maire sortant, Edouard Delta, « Oser unir innover » avait obtenu au second tour 1526 suffrages, soit 51,55% des suffrages exprimés (SE) et la liste adverse « S’unir pour réussir Anse-Bertrand » conduite par Daniel Jean Moustache 48,44%.

 A Baillif, la liste « Ensemble continuons le changement » conduite par Marie-Yveline Ponchateau, maire sortant l’a emporté avec 1314 voix sur la liste « Unir  pou Bayif » conduite par Sylvie Gustave Dit Duflo qui a recueilli 1184 voix.

A la Désirade, la liste  de Loïc Tonton  « Désirade, dynamique et ambitieuse, continuons ensemble», a obtenu 675 voix et la liste « Osons ensemble » conduite par M. René Noël 635.

Le juge fait preuve en la matière d’un pragmatisme auquel échappent la plupart des autres matières et tout particulièrement les recours en excès de pouvoir où les vices de forme ou de fond sont sanctionnés par l’annulation de l’acte qui en est affecté. Le contentieux électoral, même si les conclusions des protestataires tendent à l’annulation des résultats de l’élection n’est pas un contentieux de l’excès de pouvoir mais un « plein contentieux » où le juge a de larges pouvoirs lui permettant, selon le cas, de rectifier des résultats, de proclamer une liste élue ou d’annuler les résultats et de renvoyer les électeurs devant les urnes. Le rôle du juge de l’élection, selon une jurisprudence solidement établie, n’est pas de sanctionner toutes les irrégularités mais d’apprécier si et dans quelle mesure elles ont altéré la sincérité du scrutin et, par suite, faussé les résultats. Les idéalistes peuvent s’en émouvoir mais il en est ainsi.

Tous les griefs exposés au soutien des protestations de Mme Sylvie Gustave dit Duflo pour Baillif et de M. Moustache pour Anse-Bertrand ont été écartés par le TA.

A la Désirade, il en est allé différemment. Le tribunal a retenu comme fondés 2 griefs tirés respectivement d’un vote nul et d’anomalies dans l’acheminement postal de 4 procurations établies en temps utile mais parvenues après le scrutin du 28 juin. Après rectification des résultats par le tribunal, l’écart de voix entre les 2 listes a été ramené de 40 à 31 voix, ce qui n’a pas empêché la liste gagnante de le rester. La protestation a donc été rejetée.

Un peu de patience encore pour les 10 autres protestations dont on attend avec curiosité l’issue.

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