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La préfecture communique : Aucune obligation de recourir aux forces de l’ordre n’est imposée aux organisateurs.

Sécurisation des carnavals : aucune obligation de recourir aux forces de l’ordre n’est imposée aux organisateurs La saison carnavalesque est un moment fort de l’année sur notre archipel.

Dans bon nombre de communes, des défilés sont organisés. Il incombe aux organisateurs de ces manifestations de mettre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité du public et des participants.

Lorsque l'État n'est pas organisateur d'une manifestation, son rôle consiste à s'assurer que les conditions minimales de sécurité à l'intérieur de la manifestation sont bien respectées. Dans ce cadre, et comme les années précédentes, plusieurs réunions de travail ont été organisées en préfecture et en sous-préfecture pour passer en revue le dispositif de sécurité mis en place et d'émettre un avis sur celui-ci. Certains propos relayés par les médias font état d'obligations imposées aux maires pour recourir aux forces de l'ordre afin d’assurer le service d'ordre de leurs manifestations.

Ces obligations n’existent pas. Pour autant, il ne revient ni à la police nationale, ni à la gendarmerie nationale, d'assurer le service de sécurité interne à une manifestation qui n'est pas organisée par l'État. Sur toutes les manifestations connues, les forces de l’ordre sont engagées pour assurer les missions régaliennes de l’État : surveillance générale de la voie publique, opération de lutte contre la délinquance, réserve d'intervention à proximité de l'événement pour action rapide en cas de trouble à l'ordre public, et intervention afin de maintenir l'ordre... Toutes ces actions sont assurées sans qu'il soit nécessaire de les demander et ne font jamais l'objet d'une indemnisation.

En revanche, les missions de service d'ordre au sein d'une manifestation (sécurité interne à la manifestation, filtrage, barrage, déviation, gestion de flux de véhicules et de personnes imputables à l’événement) ne relèvent pas des missions régaliennes de la police et de la gendarmerie nationales. Elles doivent être assurées par l'organisateur par ses propres moyens (bénévole, police municipale s'il s'agit d'une commune) ou par le recours à des tiers, notamment des sociétés privées de sécurité.

En cas de carence du service d'ordre interne, le recours aux forces de police ou de gendarmerie nationales sera alors indemnisé. Contact presse : Service de la communication interministérielle Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 0590 99 39 90 - 0690 58 80 59 Retrouvez l’actualité des services de l’État sur internet et les réseaux sociaux www.guadeloupe.pref.gouv.fr facebook.com/prefecture.guadeloupe Twitter.com/prefet971 PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE PRÉFET DE GUADELOUPE La préfecture rappelle que ces dispositions ne sont pas nouvelles (décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie).

Elles ont été précisées dans la circulaire du 15 mai 2018 qui a été envoyée aux maires, le 1 er août 2018. Dans la majorité des réunions tenues avec les organisateurs de manifestation depuis le début du mois de décembre, les mesures de sécurité liées au service d'ordre répondent aux mesures minimales exigées pour garantir la sécurité des personnes, public comme participants. Certains organisateurs ont même souhaité aller au-delà de ces prescriptions minimales de sécurité dans le souci de renforcer la sécurité des événements. Pour d’autres, des solutions à des insuffisances dans le dispositif de service d'ordre ont été apportées, sans qu'il soit nécessaire de recourir aux forces de l'ordre pour y remédier, évitant ainsi toute indemnisation de celles-ci

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