Réunion du Conseil municipal ce jeudi 6 septembre à Saint-Claude.

Les Élus municipaux de la ville de Saint-Claude se sont réunis en conseil, ce jeudi 6 septembre à l’Hôtel de ville. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour : Approbation du PLU, Plan Local d’Urbanisme de la ville de Saint-Claude, Institution du DPU "Droit de préemption urbain", Institution de la déclaration préalable à l’édification de clôture sur le territoire communal, Détermination du taux de promotion pour les années 2017 et suivantes, Extension d’un système de vidéo surveillance-demande de subvention, Modification d’une concession, Modification de la délibération n°14-06-3 portant fixation des tarifs des temps d’activités périscolaires.

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