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TSC : Réaction de la Présidente du Département suite à la décision du tribunal administratif de Basse-Terre

La Présidente du Conseil Départemental, Josette BOREL-LINCERTIN, prend acte de la décision, ce mardi, du Tribunal administratif de Basse-Terre statuant en référé sur la délibération adoptée le 13 mars 2017 par le Conseil régional portant nouvelle répartition de la taxe spéciale sur les carburants (TSC).

La Présidente du Département rappelle que, par cette décision, le tribunal n’a pas statué sur le fond du différend - à savoir la légalité ou non de la délibération de la Région. Il n’a rejeté que la demande, formulée par le Conseil départemental, de suspension immédiate de cette délibération en contestant dans ses considérants l’urgence des menaces que fait peser la nouvelle répartition de la TSC sur le budget départemental.

Josette BOREL-LINCERTIN indique, qu’à la lecture de ce jugement, le Département se réserve le droit de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat afin de faire valoir à nouveau les difficultés budgétaires graves et immédiates qu’entraîne une telle ponction de 19,2 millions d’euros sur le budget départemental.

Elle rappelle, en outre, qu’invités à s’exprimer durant l’audience du 6 juin dernier, les services du contrôle de légalité ont confirmé avoir adressé une lettre d’observations à l’exécutif régional l’invitant, sur le fond, à reprendre sa délibération.

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