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                 Le monde

TSC : Réaction de la Présidente du Département suite à la décision du tribunal administratif de Basse-Terre

La Présidente du Conseil Départemental, Josette BOREL-LINCERTIN, prend acte de la décision, ce mardi, du Tribunal administratif de Basse-Terre statuant en référé sur la délibération adoptée le 13 mars 2017 par le Conseil régional portant nouvelle répartition de la taxe spéciale sur les carburants (TSC).

La Présidente du Département rappelle que, par cette décision, le tribunal n’a pas statué sur le fond du différend - à savoir la légalité ou non de la délibération de la Région. Il n’a rejeté que la demande, formulée par le Conseil départemental, de suspension immédiate de cette délibération en contestant dans ses considérants l’urgence des menaces que fait peser la nouvelle répartition de la TSC sur le budget départemental.

Josette BOREL-LINCERTIN indique, qu’à la lecture de ce jugement, le Département se réserve le droit de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat afin de faire valoir à nouveau les difficultés budgétaires graves et immédiates qu’entraîne une telle ponction de 19,2 millions d’euros sur le budget départemental.

Elle rappelle, en outre, qu’invités à s’exprimer durant l’audience du 6 juin dernier, les services du contrôle de légalité ont confirmé avoir adressé une lettre d’observations à l’exécutif régional l’invitant, sur le fond, à reprendre sa délibération.

Réunion plénière du Comité de Suivi des fonds européens.

Le Comité de suivi “CS” des Fonds Européens, est une instance partenariale qui veille à la qualité et à l’efficacité de la mise en oeuvre des programmes européens. Il s’est réuni le jeudi 19 novembre à l’Hôtel de Région à Basse-Terre, afin de faire le point sur : le bilan financier au titre de la période 2007-2013, les programmes européens 2014-2020, le plan d’évaluation des programmes européens, la mise en oeuvre du plan de communication des fonds européens et l’avancement des travaux de preparation du programme de développement rural FEADER*, du programme FEAMP* pour la pêche et du programme de Cooperation Territoriale Européenne. 

 

Fond Européen Agricole pour le Développement Rural

Fond Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche

Croisière : des saisons actives qui gardent le cap.

 

Hilaire BRUDEY, Président du Comité du Tourisme des Iles de Guadeloupe, Yves SALAÜN, Président du Directoire de Guadeloupe Port Caraïbes et Alain BIEVREPrésident du Directoire de la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, ont présenté ce mercredi 20 mai 2015, au Terminal de croisière à Pointe-à-Pitre, le bilan de l’activité concernant la saison croisière 2014-2015 qui s’est avérée exceptionnelle. La saison 2015-2016 semble garder le cap.

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POINTE-À-PITRE : Conférence d’actualité sur la Loi de finances 2015.

Le CNFPT "Centre National de la Fonction Publique Territoriale" a organisé une conférence d’actualité sur la "Loi de finances 2015 : Dispositions relatives aux collectivités territoriales". Animée par Alain GUENGANT Directeur de recherche honoraire CNRS, Expert et formateur en finances locales, cette conférence a eu lieu le lundi 19 janvier à la salle Georges TARER à POINTE-À-PITRE. Plusieurs thèmes ont été abordés notamment le soutien à l’investissement local, l’abondement de la péréquation verticale*, l’aménagement de la fiscalité locale,la compensation des transferts de compétences et de charges

 

*La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales.

La "péréquation verticale" est assurée par les dotations de l’État aux collectivités. La dotation globale de fonctionnement en est le principal instrument. (cf : vie publique)

"La loi de finances pour 2015 organise la première phase de baisse des concours de l’État aux collectivités territoriales de 11 Millions d’euros prévue sur trois ans par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019.

Diminution sans précédent par son ampleur, la réduction des dotations, s’ajoutant à la minoration de 1,5 Millions d’euros déjà opérée en 2014, imposera aux collectivités territoriales des baisses de dépenses, en premier lieu d’investissement, mais aussi vraisemblablement des hausses d’impôts et des tirages supplémentaires d’emprunts pour limiter la dégradation des équilibres budgétaires.Les ressources des collectivités territoriales seront également affectées par la réforme de la dotation forfaitaire, l’ajustement des dispositifs de péréquation, notamment pour compenser en partie la baisse des dotations, de nouveaux aménagements de la fiscalité et l’actualisation des compensations des compétences transférées et des charges".

 

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Les prix à la consommation aux Antilles-Guyane.

 

À l’occasion de la parution de la publication "Les prix à la consommation aux Antilles-Guyane", Délile DIMAN-ANTÉNOR Vice-présidente de l’OPMR "l’Observatoire des Prix, des Marges et des Revenus" et Jean-Éric PLACE Chef régional de l’INSEE ont organisé une conférence de presse le mardi 10 juin au service régional de l’INSEE à BASSE-TERRE.

9èmes Comités de sélection INTERREG Caraïbes.

Les 9ème Comités de sélection et de suivi du programme INTERREG CARAÏBES se sont déroulés les 2 et 3 avril, à l’hôtel Radisson à SAINT-MARTIN sous la présidence de la Région Guadeloupe en sa qualité d’autorité de gestion. Les représentants des Régions Martinique, Guyane, de la Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin en partenariat avec les représentants des organisations Régionales de coopération de la zone Caraïbes (CARICOM-CARIFORUM, l’AEC et l’OECS), se sont réunis afin de sélectionner les projets qui seront financés dans le cadre du programme européen INTERREG CARAÏBES*.

 

 *INTERREG CARAÏBES est un programme européen de coopération qui vise à renforcer les échanges économiques et sociaux entre les DFA (Départements Français d’Amérique) et les pays de la Caraïbe. 

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Cérémonie des Elwa d’or 2013.

 

La 6ème cérémonie des Élwa d’or s’est déroulée le vendredi 22 novembre à L’Artchipel, Scène Nationale de la Guadeloupe à BASSE-TERRE, et clôture le Gwadloup Festival. Cette manifestation organisée par la Région Guadeloupe récompense de leur vivant les artistes, compositeurs et interprètes qui contribuent au patrimoine musical de l’archipel.

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