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                 Le monde

Reconstruction du CHU : Le Conseil Général lance un appel à la Constitution d’un front parlementaires -professionnels

Une délégation de la Communauté médicale d’établissement (CME) du CHU (Centre hospitalier universitaire) de Pointe-à-Pitre, conduite par le Docteur Jacques SALIN, a été auditionnée ce jeudi 26 mai par la Commission Permanente du Conseil Général.

 

Il s’agissait notamment pour la CME d’alerter les élus départementaux sur :

-          les grandes difficultés qui découleront inévitablement de la mise en œuvre du plan santé outremer en l’état actuel si les problèmes de fond ne sont pas traités, s’agissant notamment du retard en termes d’infrastructures, du ratio du nombre de médecins pour 100 000 habitants dans un contexte de vieillissement de la population guadeloupéenne.

-          la situation budgétaire intenable et le creusement du déficit prévu à près de 40M€ pour 2011 dont les répercussions peuvent impacter le projet de reconstruction du nouvel hôpital et occasionner une crise financière, la cessation de paiement et une impossibilité d'honorer les factures des fournisseurs.

-          L’urgence d’engagement financier de l’Etat sur le programme de reconstruction du CHU.

 

Rappelons que par correspondance en date du 27 avril 2011, Jacques GILLOT, président du Conseil Général, et Jacques BANGOU, Président du Conseil de surveillance du CHU avaient conjointement interpellé le ministre de la santé, Xavier BERTRAND, sur cette situation alarmante.

 

Face à l’absence de réponse de l’Etat dans ce dossier fondamental pour le système de santé en Guadeloupe, la Commission permanente a proposé la constitution d’un front parlementaires-professionnels qui sollicitera une audience urgente auprès du Ministre de la santé.

 

A noter qu’à l’occasion de cette Commission permanente, les élus ont également auditionné le Président du Conseil de surveillance de l’hôpital local de Capesterre Belle Eau, Joël BEAUGENDRE et son directeur Elie REGENT afin d’obtenir un point précis sur le projet de reconstruction de cet établissement incontournable pour l’offre d’accueil des personnes âgées dont le Conseil Général est l’un principaux financeurs.

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CONTINUITE TERRITORIALE-NOUVEAU DISPOSITIF

 

Réforme du dispositif de la continuité territoriale

La Région met en place une nouvelle aide régionale

 

Basse-Terre, le 18 janvier 2011 – Depuis novembre 2004, la Région Guadeloupe a mis en place une aide régionale à la continuité territoriale. Ce dispositif a pour but de faciliter la mobilité des résidents de l’archipel, de la Guadeloupe vers l’Hexagone.

 

Après plus de 188 000 bons de réduction sur les billets d’avion, attribués en six ans, en 2011, la gestion de ce dispositif est confiée par l’Etat à LADOM. De 2004 à 2010, ce sont 40,4M€ qui ont été investis au service du désenclavement de l’archipel.

 

Soucieuse des difficultés rencontrées par les Guadeloupéens aux revenus les plus modestes, la collectivité régionale met en place, à compter de ce mois de janvier 2011, un nouveau dispositif d’aide à caractère social au titre de la continuité territoriale.

 

Les publics visés ne changent pas :

-          les enfants âgés de 2 à 12 ans ;

-          les jeunes de 12 à 30 ans, à la charge de parents aux revenus modestes dont le quotient familial < à 1200€ ;

-          les jeunes de 12 à 30 ans, à la charge de leurs parents, qui effectuent un voyage pédagogique dans le cadre de leur cursus scolaire ou en vue d’améliorer leurs connaissances liées à l’enseignement suivi ;

-          les étudiants non éligibles au passeport mobilité ;

-          les demandeurs d’emploi devant effectuer un déplacement pour des raisons professionnelles (formation professionnelle, examen, concours, entretien dans le cadre d’une procédure d’embauche,…) ;

-          les personnes à revenus modestes et dont le quotient familial < ou = à 1200€ ;

-          les sportifs devant effectuer un déplacement dans le cadre de compétitions officielles ; seuls les sportifs convoqués à la compétition sont éligibles ; les entraîneurs, les éducateurs, les dirigeants et accompagnateurs peuvent solliciter l’aide au titre de la catégorie « personnes à revenus modestes » ;

 

La référence au quotient familial demeure la même :

Le quotient familial est égal à : (Revenu imposable du foyer/12)

                                                           Nombre de parts

 

 

 

 

Quel est le montant de l’aide régionale ?

 

L’aide mise en place par la Région Guadeloupe est de 100€, du moment que le demandeur est éligible.

 

Pour mémoire, elle était de 100€ pour les enfants âgés de 2 à 12 ans, de 200€ pour les 12 à 30 ans, de 200€ pour les revenus les plus modestes et de 300€ pour les sportifs, les étudiants en voyages pédagogiques ou étudiants ne bénéficiant pas du passeport mobilité.

 

Quelle est la procédure ?

 

-avant toute réservation, remplir et déposer le dossier de demande d’aide régionale ;

-après instruction, si la demande est acceptée le bon de réduction est expédié en 2 exemplaires ;

-remettre le bon de réduction à une agence de voyage qui accepte le principe du dispositif, avant de régler le solde du billet d’avion. Vous ne payez pas la totalité du billet.

 

NB :

-          le bon de réduction délivré par la Région Guadeloupe est un document administratif et non un chèque.

-          un seul bon de réduction est délivré par année civile et par personne.

 

Où déposer sa demande ?

 

Les dossiers peuvent être retirés et déposés dûment complétés à :

 

§  l’hôtel de Région-Cellule continuité territoriale Avenue Paul LACAVE Petit Paris Basse-Terre

§  l’espace régional du Raizet, rue du général de Gaulle 97139- Les Abymes

§  l’antenne de Marie-Galante- 8, rue François Anténor Habazac-Grand Bourg

 

Téléchargement des dossiers sur le www.cr-guadeloupe.fr

 

Envoi par voie postale à l’adresse suivante:

M. le président du Conseil régional

Avenue Paul LACAVE Petit Paris-97100 BASSE-TERRE

 

Où se renseigner ?

 

La cellule « continuité territoriale » vous accueille selon les modalités suivantes:

 

Accueil téléphonique: Lundi 14h-17h Mardi et Jeudi 8h-12h

Accueil à l’Hôtel de Région: Lundi 8h-12h Mardi et Jeudi 14h-17h Mercredi et Vendredi 7h30-13h

LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION

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DISCOURS DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

RENCONTRES TERRITORIALES DE LA CNFPT – 17 décembre 2010

 

 

Mesdames et messieurs les élus

Mesdames et messieurs

 

Nos travaux portent ce matin sur uneproblématique crucialequi questionne l’organisation de la République tant on a le sentiment d’assister à la mort de l’esprit même de la décentralisation

 

En effet, depuis 2002, les conditions de transfert et de financement des allocations RMI, RSO, ACTP, PCH, APA et bientôt du RSA traduisent bien la situation ubuesque dans laquelle nous nous trouvons.

 

Je m’en voudrais d’asséner à notre aimable assistance une litanie de chiffres, mais je souhaite toutefois vous citer quelques exemples afin de vous édifier pleinement de la façon dont la Guadeloupe subit la non compensation des transferts de charge de l’Etat sur les départements.

 

Globalement, au cours de la période 2002-2010, le Département de la Guadeloupe a mobilisé 1,7 Mds d’€ pour financer ces allocations.

 

Le RMI/RSO représente 69% de ces dépenses, l'APA 25% et l'ACTP/PCH 6%.

 

Face à ces dépenses, la collectivité a reçu 1,3 Mds € de recettes issues de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP), du Fonds de Mobilisation Départementale pour l'Insertion (FMDI), de la Caisse Nationale de Solidarité et d'Autonomie (CNSA) et de divers recouvrements.

 

Ces concours ont été très nettement insuffisants puisque le reste à charge global s'élève à 387M€ début décembre 2010, soit l'équivalent d'environ 6 années de dépenses d'équipement, ce qui paraît considérable lorsque l'on mesure les besoins de la Guadeloupe en matière d'équipements structurants.

 

Mais comme le dit l’adage, le diable étant dans le détail, Examinons tout d’abord le RMI/RSO

 

De 2004 à début décembre 2010, la dépense RMI/RSO s'est chiffrée à 1,17 milliards d'euros parallèlement à des recettes qui s'élèvent à 1,06 milliards d'euros. Le reste à charge pour la collectivité est donc de 112,7 M€, ce qui représente un taux de couverture de 92% en moyenne.

 

Au cours de chaque exercice, c'est donc en moyenne 13,5 M€ que le Département doit dégager sur ses propres recettes afin de financer le RMI/RSO compte tenu de l'insuffisance des recettes TIPP et FMDI.

 

Et naturellement l'entrée en vigueur au 1er janvier 2011 du Revenu de Solidarité Active (RSA) en remplacement du RMI et de l'ancienne Allocation Parent Isolé (API), désormais à la charge du Département, devra conduire à une vigilance accrue.

 

S’agissant de l'APA

 

Sur la période 2002-2010, le Conseil général de la Guadeloupe a dépensé 423 M€ alors qu'il n'a reçu que 228 M€ de compensation de la part de l'Etat.

 

Le reste à charge s'établit donc à 195 M€ sur la période soit un taux de couverture de 67%. Au cours de chaque exercice budgétaire, ce sontdonc environ 22 M€ que le Département doit financer sur ses fonds propres.

 

Le pic de la dépense a été atteint en 2004-2005 avec près de 70 M€ alors que la moyenne est de 47 M€ sur la période analysée. Au cours de ces deux années là, compte tenu d'un niveau de recettes limité à 34 M€, ce sont près de 106 M€ que le Conseil général a été contraint de mobiliser sur ses recettes propres pour financer l'APA.

A noter que depuis 2006, la dépense d'APA marque une certaine décélération puisqu'elle affiche un repli de près de 15 M€ à fin 2009.

 

Mais malgré cette tendance, la charge nette supportée par la collectivité ne cesse de croître sous l'effet d'une diminution de la contribution de la CNSA.

 

Pour ce qui concerne la PCH/ACTP

 

Au cours de la période 2002-2010, le Département a dépensé 23,9 M€ au titre de la PCH et 76 M€ pour l'ACTP.

 

Il convient d’ailleurs de préciser que la dépense d'allocation ACTP/PCH présente une singularité en Guadeloupe par rapport aux départements de la métropole.

 

En effet alors que ces derniers connaissent depuis plusieurs années une baisse de l'ACTP au profit de la PCH, en Guadeloupe, l'ACTP  n'a amorcé son timide repli que depuis les exercices 2008-2009 avec des diminutions annuelles de l'ordre de 4%.

 

En parallèle, la PCH est passée de 4,3 M€ en 2006 à 6,5 M€ au compte administratif 2009, soit une progression de 2,2 M€.

 

La recette CNSA quant à elle s'affiche à un niveau quasi stable aux alentours de 4 M€, face à une ACTP qui se maintient à 9,4 M€ en moyenne sur la période 2002-09 et à une PCH qui augmente et représente 4 M€ en moyenne de 2006 à 2009.

 

Par voie de conséquence, la charge nette départementale de PCH et d'ACTP a poursuivi une forte hausse sur la période puisqu'elle passe de 8,4 M€ en 2002 à 11,8 M€ fin 2009, soit une hausse de 38,5%.

 

En cumul, le Département a donc dû dégager 79 M€ sur ses fonds propres pour financer ces deux allocations, avecun taux de couverture qui s'établissait fin 2009 à 27% contre 39% en 2008.

 

Au final, mesdames et messieurs il ressort de cette analyse que l'évolution des allocations individuelles de solidarité représente indiscutablement un poste à enjeux majeurs pour la Collectivité.

 

D’un côté, il y a des allocations dont la nature et le montant sont définis par l’Etat, et qui en vertu de l’égalité républicaine, ouvrent des droits universels et à ce titre relèvent de la solidarité nationale.

 

De l’autre, il y a des compensations versées par l’Etat qui sont nettement insuffisantes et nous obligent donc à faire jouer la solidarité départementale

 

Et dans le même temps il y a naturellement les autres compétences départementales qu’il convient de mettre en œuvre avec efficacité en sorte d’assumer pleinement nos missions de proximité au service de nos concitoyens.

 

Sans compter la culture, le sport, la lecture publique, ou encore le logement, qui loin de constituer des compétences facultatives, sont essentiels à la vie quotidienne des Guadeloupéens.

 

Malgré toutes ces contraintes, il nous appartenait au surplus de maintenir un très haut niveau d’investissement, de l’ordre de 100 M€ chaque année, car nous savons que la commande publique induit aussi de l’activité et qu’au plus fort de la tempête il faut savoir garder le cap de la préparation de l’avenir, pour compenser la solidarité nationale défaillante.

 

Dans un tel contexte le conseil général a donc été contraint de procéder à une véritable remise en question pour apprendre à faire mieux, avec moins de moyens.

 

Et c’est cette stratégie qui nous a permis de mettre en place un véritable plan d’action en agissant sur plusieurs fronts :

 

Tout d’abord opérer un recentrage radical sur nos compétences propres parce que désormais le conseil général n’était plus en mesure d’être présent partout.

 

Ensuite, prendre des décisions courageuses pour limiter la dégradation de nos comptesà l’instarde la campagne de contrôle des allocataires de l’APA expliquant que pour chaque euro indument perçuune personne âgée véritablement dépendante risquait de se voir privéede la solidarité départementale.

 

En outre, nous avons fait un effort considérable de maîtrise de nos coûts de gestion afin de limiter l’augmentation de nos dépenses de fonctionnement sans jamais remettre en cause, l’intensité du service public départemental.

 

Nous avons également suprivilégier la coopération fertile à la concurrence stérile, à l’instar de la synergie d’action que nous avons mise en place depuis 2004 avec la collectivité régionale pour limiter le chevauchement budgétivore des compétences.

 

Et dans le même temps, j’ai envie de dire que nous avons préféré privilégier « le bouclier social au bouclier fiscal » puis que nous n’avons pas augmenté les impôts afin de ne pas alourdir davantage la charge qui pèse sur les ménages guadeloupéens

 

Vous l’aurez donc compris mesdames et messieurs le département de la Guadeloupe évolue dans un contexte budgétaire encore plus contraint qu’au niveau national.

 

Et parce qu’il importe d’optimiser chaque euro public, nous avons fait le choix de traquer les dépenses inutiles et d’évaluer sans cesse la pertinence de nos politiques publiques dans une logique de performance que l’on attache il est vrai plus souvent à la sphère privée,

Parce que l’argent se fait de plus en plus rare, nous avons pris le parti de tenir un discours de vérité en ayant le courage politique d’indiquer le champ du possible en toute transparence à nos concitoyens,

 

Parce que l’on est toujours plus fort ensemble que seul, nous avons choisi de mutualiser les compétences et les moyens,

 

Nous avons fait tout cela parce que nous avons chevillé au corps ce que le philosophe guadeloupéen Cyril SERVA nommait « le sens du pays », un sentiment fondamental fait de reconnaissance, de dévouement, d’abnégation, et finalement d’amour,

 

Mais un jour viendra ou les tribunaux feront que l'Etat respecte son engagement de juste compensation.

 

Un jour viendra où les élus locaux révoltés refuseront tout nouveau transfert de compétences car nous ne pourrons plus supporter la logique qui nous réduit au rôle de «bureau d’aide sociale de l’Etat ».

 

Et je pense que l’actualité nationale, autant que nos travaux, démontrent que ce jour n’est pas si lointain.

 

Je vous remercie de votre attention

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Les dernières décisions de la Commission permanente

Basse-Terre, 10 mai 2010 – Plusieurs dossiers ont été examinés et votés par la Commission permanente de la Région Guadeloupe:  
 

CONTINUITE TERRITORIALE

Les élus ont ainsi émis un avis défavorable sur le projet de décret relatif au fonctionnement et à la gestion des fonds de continuité territoriale. Ils ont en effet considéré que le texte proposé présentait encore de trop nombreuses imprécisions. Alors que sa gestion doit être confiée à l’Agence Nationale des Travailleurs d’outre-mer, il n’est par exemple pas prévu dans le texte d’ouvrir la possibilité d’un partenariat avec les collectivités d’Outre-mer. Le décret ne mentionne pas non plus le niveau d’implication envisageable pour les collectivités. Et, même en cas de partenariat avec une collectivité, le décret ne précise pas la possibilité pour celle-ci de participer au comité de suivi pour lui permettre d’émettre un avis sur les projets de modifications du régime d’aide ou encore pour proposer d’éventuelles modifications. 
 

En outre, les élus ont aussi donné un avis défavorable sur le projet de décret fixant les conditions d’application de l’aide à la continuité territoriale, du passeport mobilité études, du passeport-mobilité formation professionnelle et les limites apportées au cumul des aides dans une même année.

Les élus ont estimé  que plusieurs points demeuraient insatisfaisants :

- le régime d’aide ne prend en effet en considération que les critères de ressources et non les catégories de publics particuliers comme les sportifs partant en compétition, les demandeurs d’emploi se déplaçant pour une formation, un concours, etc ;

- le décret prévoit d’imputer des dépenses relevant d’une politique d’accompagnement de la formation professionnelle sur une politique d’aide au déplacement des résidents des départements d’outre-mer (allocation stagiaire, rémunération du centre de formation, etc.) ;

- le projet n’indique pas comment s’organisera la complémentarité du passeport mobilité formation professionnelle vis-à-vis des dispositifs régionaux ;

- l’aide à la continuité territoriale dans le cas de déplacement à l’intérieur de l’archipel ne portera que sur un voyage dans la même année civile. Une proposition non adaptée à la réalité du transport des personnes dans un territoire archipélagique. 
 

Les élus ont donc décidé d’autoriser le président de Région à poursuivre les négociations avec le ministère sur ces deux projets de décret, dans l’intérêt des usagers. 
 

TOURISME

La commission permanente a voté une subvention du 2,85 millions d’euros au Comité de Tourisme des Iles de Guadeloupe pour la mise en œuvre de ses actions de promotion touristique de la destination, cette année. A cette participation régionale à la valorisation et à la promotion de la Guadeloupe vient s’ajouter 1,5 million d’euros accordés par les élus régionaux pour les dépenses de fonctionnement du CTIG, en 2010.  
 

AGRICULTURE

La Région Guadeloupe va poursuivre ses efforts pour la filière canne-sucre-rhum à Marie-Galante en maintenant son engagement pour la modernisation de l’unité sucrière de l’île. Cette année encore, 850.000€ seront alloués à la structure dans le cadre de la convention 2007-2011 visant à garantir la pérennité de son activité.  
 

ACTION ECONOMIQUE

Dans le cadre du dispositif ARD (Aide régionale au démarrage d’activité), 29 dossiers de jeunes entrepreneurs ont été soumis aux élus ce mardi. Ces porteurs de projets généralement RMISTES, chômeurs ou exerçant des métiers à faibles revenus bénéficieront de l’ARDA visant à soutenir les microprojets d’un public souvent exclu des mesures classiques et du circuit bancaire. Cette subvention qui s’élève au maximum à 50% de l’investissement est plafonnée à 15.245€.

Ces dossiers représentent un soutien de la collectivité  à hauteur de 210.338€.

 

CULTURE

Dans le cadre de la politique de valorisation et de préservation du patrimoine archéologique de la Guadeloupe, la Région, la DRAC et l’association Ouacabou vont lancer en partenariat une évaluation du site archéologique précolombien de l’Anse du Coq, à Saint-Louis de Marie-Galante. Selon les archives paroissiales du XVIIIème siècle, ce lieu aurait été occupé par les Caraïbes insulaires. Cette évaluation devrait déboucher sur la mise en œuvre d’un programme de recherches approfondies. Elle consistera en une campagne de sondages et de datations radiocarbone sous la maitrise d’ouvrage de l’association Ouacabou dont est membre le maître de conférences à l’université des Antilles et de la Guyane, Benoît Bérard. La Région financera à hauteur de 50% cette première phase opérationnelle. 
 

FISCALITE

Dans le cadre de sa politique de développement économique, et afin de promouvoir les activités de production destinée à maintenir et à créer des emplois, les élus ont exonéré de la taxe d’octroi de mer l’importation de divers matériels et outillages industriels destinés à 6 entreprises, pour un montant total de 412.066 euros. Ces structures exercent dans différents secteurs comme l’imprimerie, l’agriculture, la fabrication de meubles et de produits métalliques.  
 

En outre, 89.534 euros d’exonération de taxe d’octroi de mer ont été octroyés à trois établissements de santé dans l’optique de la modernisation de leurs équipements sanitaires. L’hôpital rural de Capesterre-Belle-Eau, le CHU de Pointe-à-Pitre/Abymes et le Centre médico-social de Basse-Terre sont concernés notamment pour des endoscopes et des appareils à rayons X. 
 

Le Conseil régional depuis plusieurs années a décidé d’accorder aux agriculteurs, titulaires dune carte AMEXA, l’exonération de la taxe spéciale de consommation des carburants. Cette exonération s’effectue en fonction du volume de gazole utilisé dans l’année, par les machines et matériels agricoles, sur la base d’un remboursement forfaitaire de 0,18 euro par litre. Sur l’année 2009, ce sont 710.594,82 euros qui ont été remboursés à plus de 200 professionnels. La collectivité régionale exonère d’octroi de mer le gazole agricole pour tenir compte du fait que les charges liées à la consommation des carburants demeurent un handicap pour les agriculteurs et mettent un frein à leur compétitivité.  
 

Les élus ont également voté l’exonération de la taxe spéciale de consommation sur les carburants, à destination de 29 artisans taxis pour un montant global de 32.360 euros. De même, ils ont accordé à 8 entrepreneurs de grandes remises et de tourisme au titre du remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur les carburants pour les prestations effectuées, la somme de 4.000euros.  
 

DESENCLAVEMENT NUMERIQUE

A l’issue d’un appel à la concurrence lancé en novembre dernier, c’est le Centre régional d’information jeunesse de la Guadeloupe (CRIJ) qui gèrera et animera les deux cyberbus de la collectivité régionale, pendant un an. Ces deux bus aménagés d’une dizaine de postes informatiques, connectés à internet, circulent dans toutes les communes de la Guadeloupe avec l’objectif de démocratiser l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au sein de la population guadeloupéenne. Le CRIJ, par son expérience, organisera sur l’année des manifestations et des actions spécifiques visant aussi à informer le grand public sur les actions régionales.  
 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Les élus de la commission permanente ont approuvé la prorogation de la participation de la collectivité régionale au financement du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération  Pointoise, pour un montant de 100.000 euros. Cet accompagnement financier permettra la mise en œuvre d’actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). 
 

EMPLOI

La lutte contre le chômage constitue une priorité pour la collectivité régionale, bien que cette compétence soit dévolue à l’Etat. Depuis le Congrès des élus départementaux et régionaux en 2005, le Conseil régional a élargi ses dispositifs d’aide à l’embauche et cofinance les associations ou les établissements publics qui souhaitent recruter du personnel en contrat d’accompagnement dans l’emploi. La Région prend en charge une partie du salaire mensuel du nouvel employé en CAE. Lors de la commission permanente, les élus ont voté une participation régionale de 91.903,27 euros sur la part employeur de 35 emplois en CAE. 
 

En outre, 41 entreprises et associations ont bénéficié lors de cette commission permanente, du dispositif emploi-tremplin visant à faciliter et soutenir l’emploi en entreprise ou en milieu associatif. Il prévoit d’allouer une aide dégressive sur 3 ans de 12.000euros aux employeurs qui recrutent CDI. Ce sont 56 salariés qui seront embauchés dans le cadre de cette mesure d’un coût total de 672.000 euros pour la collectivité régionale.

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